PIDESC - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 1966. La convention est entrée en vigueur le 3 janvier 1976. La Belgique a ratifié le PIDESC le 21 avril 1983.

Le PIDESC traite du droit à l'alimentation, à l'éducation, à la protection sociale, à la santé, au logement, etc. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) veille au respect du PIDESC.

Les États parties au PIDESC sont évalués dans le cadre d'un cycle d'examen :

1. Rapport de l'État + rapports alternatifs de la société civile
   Les États qui sont parties au PIDESC doivent présenter un rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) tous les 5 ans. Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l'État pour s'acquitter de ses obligations en vertu du PIDESC et les progrès réalisés en matière de jouissance des droits. En outre, la société civile peut soumettre des rapports alternatifs.
2. Observationsfinales du CESCR
   Sur la base de ces rapports, le CDESC communique ses observations finales.

4ème cycle (2013) :

• 4ème rapport de la Belgique - PIDESC (18/06/2012)
• 4ème rapport alternatif du BDF - PIDESC (29/03/2013)
• Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à la Belgique - PIDESC (23/12/2013)

5ème cycle (2018) :

• 5ème rapport de la Belgique - PIDESC (09/12/2019)
• 5ème rapport alternatif du BDF - PIDESC (24/02/2020)
• Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à la Belgique - PIDESC (06/03/2020)

Plus d'informations :

• Base de données relative aux organes conventionnels des Nations unies