CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979. La Belgique a ratifié la CEDAW le 10 juillet 1985 et le protocole facultatif en 2004.
La convention définit ce qui constitue une discrimination à l'égard des femmes et établit un programme/plan d'action pour les mesures nationales visant à mettre fin à cette discrimination. Le Comité CEDAW veille au respect de la convention.
Les États parties à la CEDAW sont évalués dans le cadre d'un cycle d'examen :
- Rapport de l'État + rapports alternatifs de la société civile
Les États parties à la CEDAW doivent fournir un rapport au Comité CEDAW à chaque fois que celui-ci le leur demande. Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l'État pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la CEDAW. En outre, la société civile peut soumettre des rapports alternatifs. - Observations finales du Comité CEDAW
Sur la base de ces rapports, le Comité CEDAW communique ses observations finales.
La CEDAW en Belgique
7ème cycle (2014) :
- 7ème rapport de la Belgique - CEDAW (02/10/2012)
- Rapport alternatif du BDF - CEDAW (23/01/2014)
- Observations finales du Comité CEDAW à la Belgique - CEDAW (14/11/2014)
Recommandation n° 35 (2017) :
- En juillet 2017, le Comité CEDAW a adopté la "Recommandation n° 35" : Recommandation générale n° 35 sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre - CEDAW (26/07/2017) ". Cette recommandation contient de nombreuses dispositions relatives aux femmes et jeunes filles handicapées et dénonce les éléments suivants :
- le traitement médical des femmes et des jeunes filles handicapées sans aucune forme de consentement, par exemple les stérilisations forcées ;
- la privation de la capacité juridique et certaines formes de tutelle.
8ème cycle (2019) :
- Contribution du BDF à la préparation du 8ème rapport de la Belgique - CEDAW (11/10/2019) - en anglais
- Liste de points du Comité CEDAW avant la soumission du 8ème rapport de la Belgique - CEDAW (15/11/2019)
- 8ème rapport de la Belgique - CEDAW (18/11/2020)
- Statistiques du 8ème rapport de la Belgique - CEDAW (18/11/2020)
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