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Accueil
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Qui sommes-nous? : Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) regroupe 18 organisations belges représentatives des personnes handicapées. Le BDF représente les personnes handicapées belges au niveau européen et supranational.
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Objectifs : Le Belgian Disability Forum (BDF) a pour but de promouvoir les droits des personnes handicapées auprès des institutions européennes :
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Informer : L'information et sa diffusion occupent une place centrale dans notre société. Pour remplir son rôle de représentation des personnes handicapées belges sur la scène internationale, le Belgian Disability Forum (BDF) doit recevoir, traiter et diffuser une quantité importante d'informations.
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Représenter : La fonction première du BDF est de représenter le mouvement des personnes handicapées belges au sein du European Disability Forum (EDF).
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Membres : Le Belgian Disability Forum (BDF) est une asbl dont les membres sont des organisations représentatives des personnes handicapées. Le BDF compte 18 organisations membres et représente plus de 250 000 personnes handicapées en Belgique.
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Interview avec un membre du BDF
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Devenir membre
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Structure
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Partenaires : Le travail en réseau est une réalité incontournable pour le Belgian Disability Forum (BDF). Au fil du temps, la toile se tisse, les partenariats se multiplient, les coopérations gagnent en profondeur. Les contacts informels deviennent structurels. Dans ce volet, sont présentés les partenaires les plus importants du BDF.
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Thèmes : Le Belgian Disability Forum (BDF) suit de nombreux dossiers. Pour l'année 2016, l'Assemblée générale du BDF a décidé de donner la priorité aux axes suivants : Droits humains de la personne handicapée, Egalité des chances, Carte européenne de mobilité.
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Droits de l'homme
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UNCRPD - Convention sur les droits des personnes handicapées : Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) adoptait le texte de la Convention sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD)
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UNCRPD : Textes officiels : L’UNCRPD est composée de 2 grands groupes de textes :
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UNCRPD : Le texte : Le texte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD) compte 50 articles. Ils se répartissent comme ceci :
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UNCRPD : Les observations générales : Le Comité des droits des personnes handicapées (le Comité) produit régulièrement des Observations générales (GC pour General Comments en anglais) sur un ou des articles de la convention.
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Belgique et UNCRPD : le 2 juillet 2009, la Belgique a ratifié officiellement la Convention sur les droits des personnes handicapées et son "protocole facultatif".
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Application et suivi
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Rapport périodique : La Belgique a rendu son premier rapport périodique en juillet 2011 au Comité des droits des personnes handicapées (art.32 de l'UNCRPD). Dans ce rapport, la Belgique devait expliquer ce qu'elle a fait pour appliquer les principes de la convention.
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Rapports alternatifs BDF : Sur base du calendrier arrêté par le Comité des droits des personnes handicapées (le Comité), la société civile a la possibilité d’interagir avec le Comité sur le contenu du rapport de l’Etat membre auquel il se rattache. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) saisit chaque occasion d’informer le Comité des droits des personnes handicapées sur la situation de vie des personnes handicapées en Belgique au travers de ce qu’il est convenu d’appeler des « rapports alternatifs ».
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Recommandations ONU : Le 3 octobre 2014, le Comité des droits des personnes handicapées a transmis au gouvernement belge les conclusions de son analyse des modalités de mise en oeuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées par la Belgique.
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Mi-parcours
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Europe et UNCRPD : Le 30/07/2007, la Communauté européenne a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD). C'est la première fois que la Communauté européenne signe une Convention de l'ONU.
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SDGs - Objectifs de développement durable : Les Objectifs de développement durable ("Sustainable Development Goals") sont un ensemble de 17 objectifs définis et adoptés par les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2015. De 2016 à 2030, 193 Etats devront développer des plans d’action pour mettre en place un développement durable au niveau mondial. Le but global est donc bien de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) suit attentivement ce processus.
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SDGs : Présentation générale
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SDGs: Vidéos
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SDGs : Texte : Plus qu’un texte, les Objectifs de développement durables sont une série de 17 objectifs que la Belgique s’est engagée à rencontrer :
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SDGs : Rapport : Le Processus de suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable par les Etats est de type volontaire. Ce sont les Etats qui décident de présenter un rapport volontaire à l’assemblée des Etats.
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EPU - Examen périodique universel : L’Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution, adoptée le 15 mars 2006, est à l’origine de la création du Conseil des Droits de l’Homme.
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EPU : Le texte : L’Examen Périodique Universel (EPU) n’est pas un texte à proprement parler. Il s’agit d’un processus qui implique la production de rapports par l’Etat membre, de rapports alternatifs par la société civile et de recommandations par le Comité des Droits de l’Homme.
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Rapport EPU : En juin 2015, le BDF, en collaboration avec les différents conseils d'avis, a initié et coordonné un rapport alternatif à l’intention des experts de l'ONU.
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PIDCP - Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies. Il est entré en vigueur, dans sa version II, après sa ratification par 35 Etats, le 23 mars 1976.
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PIDCP : Le Texte : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) comprend 6 parties et 53 articles. Il garantit le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le PIDCP.
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Rapport PIDCP : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut contribuer à amener une amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.
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PIDESC - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il est entré en vigueur après sa ratification par trente-cinq États le 3 janvier 1976.
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PIDESC : Le texte
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Rapport PIDESC : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut amener une amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.
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CIDE - Convention internationale des droits de l'enfant : La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.
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CIDE : Le texte
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CIDE : Rapport : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue désormais un rôle actif dans ce système qui peut aider à améliorer les conditions de vie des enfants handicapés.
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CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1979 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.
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CEDAW : Le texte
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Rapport CEDAW : La Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a apporté sa contribution, avec la collaboration des différents conseils d'avis, en établissant une proposition de liste de questions.
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Recommandations UN
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GREVIO - Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
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Déclaration de Beijing (Pékin) - Commission de la Condition de la Femme (CSW ONU)
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987, le 30ème jour après la ratification par un 20ème Etat.
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CAT : Le texte
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Rapport CAT : La Convention contre la Torture prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut amener une amélioration des conditions de vie et de traitement des personnes handicapées dans leur relation à la justice dans ses divers aspects.
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CSER - Charte sociale européenne : La Charte sociale européenne est une convention adoptée par le Conseil de l’Europe (CoE) le 18 octobre 1961. Son but est d’améliorer la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a été révisée en 1996. Depuis, elle s’intitule « Charte sociale européenne révisée »
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CSER : Le texte
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Rapport CSER : Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a transmis au Comité européen des droits sociaux (CEDS) les commentaires suivants sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne :
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Réclamation collective : Un protocole additionnel à La Charte sociale européenne révisée prévoit la possibilité d’intenter des réclamations collectives. L’introduction d’une réclamation collective est un recours auprès du CEDS contre une violation de la Charte. Ce protocole a été signé par la Belgique.
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Mobilité : La libre circulation des personnes est un des principes fondateurs de la construction européenne.
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Directo 12/10/2016 : Ce lundi 10/10/2016, les ministres compétents du gouvernement fédéral et des gouvernements fédérés ont signé le protocole d’accord permettant la mise en œuvre de la « Carte européenne du handicap » (European Disability card). Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) s’en réjouit car cela devrait permettre le lancement de la carte, à la fin du premier semestre 2017, si le timing est respecté.
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Directo 02/06/2016
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Directo 12/05/2016 : La Belgique a signé et ratifié la Charte sociale européenne révisée (la Charte) du Conseil de l’Europe. Ce 29/02/2016, le Belgian Disability Forum asbl (BDF) et les Conseils d’avis de personnes handicapées (Conseils d’avis) existant au niveau fédéral et régional ont transmis au Comité européen des Droits sociaux, leurs commentaires sur la mise en œuvre de la Charte.
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Directo 04/04/2016 : Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a déposé une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52015SC0265
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Directo 07/04/2016 : Suite à la visite d’une semaine qu’il a effectuée en Belgique en septembre 2015, au cours de laquelle il avait rencontré le Belgian Disability Forum asbl (BDF), Nils Muižnieks le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rendu un rapport sans concessions aux gouvernements belges.
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Directo 17/03/2016 : Suite au courrier envoyé en novembre 2015 par l’European Disability Forum (EDF) à l’European Aviation Security Agency (EASA), cette dernière a éliminé la notion d’assistant de sécurité de son Document d’orientation (Guidance Material) 2016/004/R. L’EDF a obtenu que les personnes handicapées puissent prendre l’avion avion en toute autonomie
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2015
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Directo 17/12/2015 : Le 15 décembre dernier, dans le cadre de l’Examen périodique universel (UPR), Thérèse Kempeneers a représenté le Belgian Disability Forum asbl (BDF) lors de la pré-session organisée par UPR info à Genève.
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Directo 04/12/2015 : Ce mercredi 2 décembre 2015, la Commission européenne a publié son « Acte législatif européen sur l’accessibilité ». Celui-ci a pris la forme d’un projet de directive. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) se réjouit de cette avancée concrète dans un dossier qui lui tient à cœur.
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Directo 18/09/2015 : Ce lundi 14 septembre, le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a rencontré celui qui est chargé de défendre les Droits de l’Homme au niveau du Conseil de l’Europe : le Commissaire Nils Muiznieks.
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Directo 30/06/2015 : Ce mardi 30 juin 2015, Marek Plura, membre polonais du Parlement européen, organisait un séminaire intitulé « Vers une Europe sans frontière. La carte européenne du handicap ». La « Carte de mobilité » imaginée en 2009 par le Belgian Disability Forum asbl (BDF) était au centre des discussions.
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Directo 22/06/2015 : Le 22 juin 2015, Belgian Disability Forum asbl (BDF) a répondu au questionnaire sur la protection sociale des personnes handicapées. Ce questionnaire avait été adressé à la société civile par la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des personnes handicapées dans le cadre du suivi de la Convention sur les droits des personnes handicapées.
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Directo 15/06/2015 : Le Comité des droits des personnes handicapées a organisé une journée de discussion sur le droit à l'éducation. Celle-ci s'est tenue le 15 avril 2015, à Genève. Le BDF y a apporté sa contribution écrite.
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Directo 23/04/2015 : Le 20 avril 2015, l’European Disability Forum (EDF) et le Belgian Disability Forum asbl (BDF) ont rencontré la Commissaire Marianne Thyssen afin de discuter des responsabilités européennes envers les personnes handicapées.
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Directo 24/03/2015 : Le 17 mars 2015, le European Disability Forum (EDF) a soumis au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies son rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD) en Europe.
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Directo 27/02/2015
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Directo 19/01/2015
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2014
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2013
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2012
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Directo 22-02-2012 : L'EDF vous invite à un drink au Parlement européen à l'occasion du lancement de son Guide de la liberté!
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Directo 10-02-2012 : La FFSB, Fédération Francophone des Sourds de Belgique a changé de logo. Un logo est l'image d'une organisation. La conception et le choix de cette image est toujours le résultat d'un processus très difficile.
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2011
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Directo 14-12-2011 : Depuis de nombreuses années, les associations de parents dénoncent le manque de solutions d'accueil et d'hébergement pour leurs enfants handicapés devenus adultes de grande dépendance. Elles demandent aux autorités belges de se conformer aux engagements pris dans le cadre des accords internationaux dont elles sont signataires.
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Directo 08-12-2011 : 2011-12-05 : Le Belgian Disability Forum (BDF) a fait une première lecture de la déclaration de politique générale du futur gouvernement fédéral. Parmi les mesures annoncées figure un projet de carte "handypass"...
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Directo 30-11-2011
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Directo 19-11-2011 : Le 3 décembre, c'est la journée internationale des personnes handicapées... Vous le saviez ? Aujourd'hui, à l'initiative de l'ASPH et de la VFG, le Belgian Disability Forum (BDF) et 30 organisations de personnes handicapées espèrent changer l'ordre des choses. Un badge a été créé.
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Directo 18-10-2011 : Dans le cadre de sa campagne Freedom of movement, le European Disability Forum (EDF) a lancé une enquête auprès des personnes en situation de handicap. Son but : évaluer la situation actuelle en matière de liberté de mouvement et récolter des données relatives à chaque pays de la zone de l'Union européenne.
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Directo 19-09-2011 : Du 7 au 9 septembre 2011 s'est déroulée la Conférence des Etats-Parties à la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD)à New York. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) et le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) y étaient représentés respectivement par son Président et par sa Vice-présidente.
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Directo 15-09-2011 : En Europe, une personne sur cinq doit faire face à des difficultés en lien avec le vieillissement, le handicap ou une mobilité réduite. A l'avenir, de plus en plus de citoyens devront avoir recours à un environnement accessible. Donner à chacun l'accès à des espaces publics, des services et des technologies, en fonction de ses besoins, est devenu un réel enjeu de société.
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Directo 13-06-2011 : Le 27 avril 2011 , Horizon 2000 organisait, à Marcinelles, une journée d'information sur la réglementation applicable aux personnes handicapées et sur la démystification de la personne handicapée.
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Directo 12-04-2011 : La Commission européenne a adopté en 2010 un plan de vision pour la décennie à venir. Ce plan repose sur 3 axes prioritaires : une croissance intelligente, une croissance durable et une croissance inclusive. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) est particulièrement attentif à ce dossier et souhaite que les organisations représentatives des personnes handicapées soient impliquées dans le processus en cours
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Directo n° 61 : Depuis 1999, la Cour européenne des Droits de l'Homme a connu un succès exceptionnel : le nombre de cas qui lui sont soumis a littéralement explosé. Beaucoup de cas s'avèrent irrecevables. Aujourd'hui, elle se trouve confrontée à un arriéré de plus de 120.000 dossiers. Parmis les voies de solution, l'une favorise l'inéquité. Elle est inacceptable...
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Directo n° 60 : Le 23 décembre 2010, l'Union européenne a formellement ratifié la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Le Belgian Disability Forum (BDF) se réjouit de cette nouvelle. Il s'agit d'un événement important qui permettra d'améliorer les conditions de vie de chaque personne handicapée en Europe.
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Directo n° 59 : Le Belgian Disability Forum (BDF) vous souhaite le meilleur pour vous et pour tous ceux qui vous sont chers!
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2010
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Directo n° 58 : Le BDF rassemble et soutient les voix des personnes handicapées de Belgique : Thérèse Kempeneers, vice-Présidente du BDF y a pris la parole pour défendre le droit à la mobilité de toutes les Personnes handicapées sur l'ensemble du territoire européen
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Directo n° 57 : Le 21 novembre 2010, le Conseil d'administration de l'European Disability Forum (EDF) s'est réuni à Bruxelles. L'EDF fera de la liberté de circulation le thème de sa campagne principale pour 2011
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Directo n° 56 : Depuis plusieurs années, le BDF souhaite pouvoir faire son entrée sur le Web. Cet outil de communication sera de la plus haute importance pour lui permettre de remplir au mieux ses missions de conscientisation
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Directo n° 54 : Tenant compte du blocage actuel induit par la situation institutionnelle, de l'urgence de la situation et de l'ampleur de la tâche à accomplir, le Conseil d'administration du BDF a décidé de prendre l'initiative de rédiger le rapport de la société civile prévu par l'article 33§3 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (UNCRPD)
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Connaître l'UE : Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a été créé par des organisations belges de personnes handicapées pour suivre les développements des politiques européennes. Cette section a pour rôle de vous donner un aperçu général des institutions européennes, de leurs fonctionnement et de la portée de leur textes réglementaires
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Conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne.
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Conseil de l'Union européenne : Le Conseil de l’Union européenne (UE) représente la voix des États membres de l’UE ; il adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE.
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Instances préparatoires du Conseil : Le Conseil de l’union européenne s'appuie sur le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper) et sur plus de 150 groupes et comités hautement spécialisés qui forment les "instances préparatoires du Conseil".
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Parlement européen : Le Parlement - avec les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne réunis au sein du Conseil de l’Union européenne - est chargé d’adopter la législation de l’Union.
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Commission européenne : La Commission européenne est le moteur du système institutionnel européen: elle veille au respect des traités européens, propose et met en œuvre des mesures en vue d'approfondir les politiques communautaires
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Stratégie EU du handicap : La stratégie européenne du handicap 2010-2020 adoptée par la Commission européenne en novembre 2010 est un instrument politique fondamental pour développer une Europe sans barrière pour les personnes handicapées.
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Processus de prise de décision au sein de l’UE
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Cour de Justice de l’Union européenne : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'Union européenne (UE). Elle statue par ailleurs sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Dans certaines circonstances, des particuliers, des entreprises ou des organisations peuvent saisir la CJUE pour intenter une action contre une institution de l'UE quand ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits.
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Fonds Structurels : Les fonds structurels européens peuvent être une opportunité de financement pour les associations de personnes handicapées de leurs projets d’inclusion qui eux-mêmes soutiennent des objectifs économiques et sociaux plus globaux en Belgique.
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Members only : Bienvenue dans l'espace VIP du site du Belgian Disability Forum asbl (BDF)
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Dates des réunions
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Organe d'administration : Dans cette section, vous trouverez les documents relatifs à l'organe d'administration (OA) du BDF pour lequelle vous êtes mandaté.
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Assemblée générale
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Rapport alternatif UNCRPD : Dans cet espace de travail, vous trouverez les invitations aux réunions et les documents utiles documents pour la préparation des rapports alternatifs et des « listes de questions » que le BDF remettra au Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU dans le cadre de la mise en œuvre de l'UNCRPD par la Belgique.
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Newsletter (2011-2014)
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Documents de travail (2011-2013) : Dans cette section, vous trouverez:
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Planning (2011-2012) : La masse de travail à fournir sera considérable : si chaque organisation impliquée communique au secrétariat l'équivalent d'une page A4 par article de l'UNCRPD, nous disposerons d'une masse de 750 pages à traiter, à analyser! Le respect du timing sera donc essentiel pour que notre secrétariat puisse mener à bien son travail
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Procédure (2011-2012) : La rédaction d'un rapport alternatif est une tâche considérable. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a défini un programme de travail dont le but est de rassembler en un rapport les éléments essentiels de la réalité de vie rencontrée par les personnes handicapées en Belgique par rapport à l'UNCRPD
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Rapport alternatif EPU : Dans cet espace de travail, vous trouverez les invitations aux réunions et les documents utiles documents pour la préparation du rapport alternatif du BDF sur le rapport volontaire à mi-parcours de la Belgique relatif à l’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme.
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Processus 2020
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Note méthodologique : Note méthodologique pour le rapport alternatif du BDF sur le rapport volontaire à mi-parcours de la Belgique relatif à l’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme (Cycle 2 EPU-UPR) - octobre 2020
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Documents de travail : Dans cette section, vous trouverez :
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Dialogue constructif
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BDF Contacts : Dans cette section, vous trouverez des "invitations à agir" au nom de votre organisationdans le domaine d'action du Belgian Disability Forum asbl (BDF). Ces "invitations à agir" vous sont envoyées car vous êtes identifié-e comme étant la personne responsable de votre organisation pour le BDF.
