EPU - Examen périodique universel

L'Examen périodique universel (EPU) a été introduit par la Résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution, adoptée le 15 mars 2006, est à l'origine de la création du Conseil des droits de l'homme.

L'UPR vise à améliorer la situation des droits de l'homme dans chacun des 193 États membres des Nations unies en donnant à chaque État membre la possibilité de présenter les mesures qu'il a prises pour améliorer la situation des droits de l'homme sur son territoire et remplir ses obligations à cet égard.

Les États membres sont évalués dans le cadre d'un cycle d'examen :

1. Examen de la situation des droits de l'homme par le biais de rapports
   Tout d'abord, la situation des droits de l'homme dans l'État membre est examinée sur la base des rapports nationaux, des rapports alternatifs, des rapports d'autres organes des Nations unies, etc.
2. Recommandations du Conseil des droits de l'homme
   Ensuite, le groupe de travail de l'EPU rencontre les représentants des gouvernements dans le cadre d'une discussion informelle au cours de laquelle des recommandations sont formulées. Le Conseil des droits de l'homme adopte ensuite officiellement les recommandations.
3. Mise en œuvre des recommandations par l'État concerné
   L'État membre doit assurer la mise en oeuvre de ces recommandations. L'examen EPU suivant commence par les dernières recommandations et leur suivi.

1er cycle (2011) :

• La Belgique a soumis son premier rapport national en 2011 : 1er rapport de la Belgique - EPU (16/02/2011)
• Sur la base de ce rapport, le Conseil des droits de l'homme a formulé 121 recommandations à l'intention de l'État belge. La Belgique a accepté 88 des 121 recommandations formulées et s'est engagée à s'y conformer : Rapport du groupe de travail - EPU (11/07/2011)
  La 22ème recommandation concernait les politiques en faveur des personnes en situation de handicap :
  « Assurer la pleine inclusion des personnes handicapées dans la vie socio-économique et politique, y compris l'égalité d'accès à l'emploi, la promotion de leur droit à l'éducation, la mise à disposition de ressources adéquates pour les soins et l'accompagnement des enfants souffrant de handicaps psychosociaux dans leur famille et leur milieu de vie, et enfin, veiller à ce qu'ils aient accès aux moyens de transport et aux bâtiments publics. »
• Un rapport intermédiaire a été élaboré par la Belgique en septembre 2013, fournissant une mise à jour sur la mise en œuvre de cette recommandation : Rapport intermédiaire de la Belgique sur les recommandations - EPU (01/09/2013)

2ème cycle (2016) :

• Résumé du Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformément au paragraphe 15 c) - EPU (06/11/2015)
• 2ème rapport de la Belgique - EPU (09/11/2015)
• Compilation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme conformémént au paragraphe 15 b) - EPU (23/11/2015)
• 1er rapport alternatif du BDF - EPU (janvier 2016)
• 2ème rapport alternatif du BDF - EPU (octobre 2020)

3ème cycle (2021) :

• 3ème rapport de la Belgique - EPU (23/02/2023)

Plus d'informations :

• Calendrier et tous les documents de l'EPU pour la Belgique