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UNCRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

 

Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) a adopté le texte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD).
Le 30 juillet 2007, l'Union européenne (UE) a signé la convention. C'était la première fois que l'UE signait une convention de l'ONU.
Enfin, le 2 juillet 2009, la Belgique a officiellement ratifié l’UNCRPD (ce qui signifie que la Belgique doit mettre tous ses textes législatifs en conformité avec l'UNCRPD) et son "Protocole facultatif" (ce qui signifie que les individus ou les groupes d'individus ont le droit d'adresser une pétition au Comité des droits des personnes handicapées).

Cliquez ici pour obtenir une liste des pays qui ont signé et/ou ratifié l'UNCRPD.

La convention vise à garantir que les personnes en situation de handicap jouissent des mêmes droits de l'homme que toute autre personne et qu'elles peuvent participer pleinement à la société en bénéficiant des mêmes opportunités que les autres. La convention couvre un large éventail de domaines, notamment : la santé, l'éducation, l'emploi, l'accès à la justice, la liberté de choix et l'autonomie de vie, l'accessibilité, etc.

Le Comité des droits des personnes handicapées (Comité UNCRPD) veille au respect de la convention et fournit régulièrement des interprétations faisant autorité de certains articles par le biais d'observations générales.

Les États parties à l'UNCRPD sont évalués dans le cadre d'un cycle d'examen :

  1. Rapport officiel de l’État + rapports alternatifs de la société civile
    Dans un premier temps, la situation dans le pays est examinée sur la base du rapport officiel de l'État et des rapports alternatifs de la société civile. Le comité de suivi des rapports alternatifs pour la Belgique est notamment composé de représentants des organisations membres du BDF et des conseils consultatifs des personnes en situation de handicap existant au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées.
  2. Liste de points du Comité UNCRPD
    Ensuite, le Comité UNCRPD adopte une liste de points qui reflètent les préoccupations de la société civile à partir des rapports alternatifs.
  3. Réponse écrite de l'État concerné + dialogue interactif entre l'État et le Comité UNCRPD
    L'État dispose alors d'un certain temps pour répondre. Chaque année, plusieurs États sont ensuite invités à une réunion avec le Comité UNCRPD à Genève, où l'état d'avancement des questions communiquées précédemment est souvent réexaminé.
  4. Observations finales du Comité UNCRPD
    Enfin, le Comité UNCRPD adopte ses observations finales. Le cycle d'évaluation suivant commence alors à partir de la mise en œuvre de ces observations finales.
 

L'UNCRPD en belgique

1er cycle (2014) :

2ème en 3ème cycles (2019) :

Plus d'informations :