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Journée européenne des personnes handicapées 2024

 

La Commission européenne, en coopération avec l'European Disability Forum (EDF), organise une conférence annuelle pour célébrer la Journée internationale des personnes en situation de handicap (mardi 03/12/2023). Cette année, la conférence a eu lieu les 28 et 29 novembre à Bruxelles.

Le Belgian Disability Forum (BDF) y était représenté par son secrétariat.

Le programme comprenait trois thèmes :

  • La deuxième phase de la stratégie européenne pour les droits des personnes  en situation de handicap 2021-2030 ;
  • Le droit à l'autonomie de vie ;
  • Des villes accessibles et inclusives.

Enfin, 4 villes ont reçu un Access City Award 2025 pour leurs réalisations en matière de promotion de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cette année est une édition spéciale puisque c'est la quinzième année qu'un tel prix est décerné.

Parmi les intervenants figuraient des personnes en situation de handicap ainsi que des décideurs politiques : commission européenne, des représentants de la présidence du Conseil de l'UE [la précédente présidente belge - ministre Lalieux -, l’actuel président hongrois - le secrétaire d'État Kósa -, et le prochain président polonais - Cieszewski], des défenseurs des droits des personnes en situation de handicap et des experts.

Voir le programme

 

Séance d'ouverture

De nombreux résultats ont déjà été obtenus au cours des quatre premières années de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes en situation de handicap:

  • Le paquet européen sur l'emploi des personnes en situation de handicap a été publié (mais les lignes directrices et les recommandations sur la voie des personnes en situation de handicap émanant des entreprises de travail adapté vers un marché du travail ouvert, n'ont pas encore été mises en ligne);
  • Les lignes directrices pour la vie autonome ont été publiées, seules les lignes directrices concernant un cadre spécifique pour des services sociaux de qualité pour les personnes en situation de handicap doivent encore être finalisées ;
  • Adoption de la directive sur l’European Disability Card (EDC) ;
  • Une représentante de l'UE, Inmaculada Placencia Porrero, siégera au comité de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD) à partir du 1er janvier 2025.

Cela ne signifie malheureusement pas que les personnes en situation de handicap peuvent désormais supposer que la deuxième phase de la stratégie de l'UE sera aussi productive, a déclaré le président de l’EDF, Yannis Vardakastanis. La majorité des eurodéputés ne croient pas au projet de l'UE et ne sont pas très favorables à l'UNCRPD, et il n'y a plus de commissaire  dédié pour l'égalité.

 

La deuxième phase de la stratégie européenne pour les droits des personnes en situation de handicap 2021-2030

La Commission européenne annonce qu'un rapport est en cours de préparation sur l'état d'avancement de la stratégie de l'UE. Ce rapport permettra d'identifier les lacunes et servira également de base aux réflexions nécessaires sur la deuxième phase de la stratégie de l'UE.

En ce qui concerne les thèmes possibles pour cette deuxième phase, une conférence a déjà été organisée le 19 mars 2024 par l’alors présidence belge du Conseil de l'UE autour des trois thèmes suivants :

  • Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ;
  • Un marché unique inclusif qui favorise également la libre circulation des personnes en situation de handicap ;
  • Renforcer la mise en œuvre de la stratégie de l'UE et de l'UNCRPD au niveau européen et national - méthodes, outils et bonnes pratiques.

En ce qui concerne l'accès au travail, le président du groupe permanent sur les droits des personnes handicapées du Comité économique et social européen a ajouté qu'il était essentiel d'utiliser pleinement le tableau de bord social de l'UE. Par exemple, ce tableau  devrait présenter des informations beaucoup plus concrètes sur le travail, telles que : le type de travail (temps plein, temps partiel), les emplois adaptés, les entreprises de travail adapté...

En outre, la Commission ne devrait pas seulement se concentrer sur le logement abordable ( voir l'initiative sur le logement abordable), mais devrait également se concentrer sur son accessibilité. De même, l’EDF, dans le cadre de l'une des prochaines initiatives phares de la stratégie de l'UE, demande l'ouverture d'un fonds pour l'accessibilité dans le cadre de l'initiative sur le logement abordable.

En ce qui concerne la nécessité d'une mise en œuvre plus efficace de la stratégie de l'UE, la directrice de l’EDF a été très clair : le financement de l'UE doit être lié à la condition d'une conformité totale avec l’UNCRPD. C'est le seul moyen de combler l'écart important entre les ambitions de la stratégie de l'UE et les résultats mis en œuvre dans les États membres.

L'auditoire a attiré l'attention sur les différences d'évaluation du handicap entre les États membres de l'UE et au sein des États membres.

 

Le droit à l'autonomie de vie

L'une des initiatives phares de la stratégie de l'UE sur les droits des personnes handicapées 2021-2030, qui était prévue pour 2023 mais n'a été mise en œuvre que récemment, était la publication des lignes directrices sur la vie autonome et l'inclusion dans la communauté.

Selon le vice-président de l’EDF, l'augmentation du nombre de personnes (enfants et adultes) dans les institutions de plus ou moins la moitié des États membres de l'UE [voir le rapport d'Eurofound de 2024] montre la nécessité d'une stratégie de désinstitutionnalisation au niveau de l'UE.

Il est crucial de travailler de manière multidimensionnelle lors de l'élaboration d'une politique sur la vie autonome et ne pas se concentrer uniquement sur les soins formels, qui doivent évidemment être développés. Il convient de prendre aussi en compte la mobilité, l'accessibilité, la pauvreté, un meilleur encadrement des soins informels, etc. Après tout, la vie autonome englobe toutes les facettes de la vie. Dans ce contexte, il est également important de partager non seulement les bonnes pratiques, qui sont souvent liées aux contextes locaux, mais aussi les projets qui ont échoué.  

 

Des villes accessibles et inclusives

Les villes européennes ont souvent une grande valeur architecturale, mais cela ne doit pas les empêcher d'être accessibles. Les technologies numériques peuvent et doivent être utilisées pour rendre les villes plus accessibles. Les villes intelligentes peuvent par exemple fournir une application mobile qui fait vibrer le téléphone portable lorsqu'un bus arrive, qui reconnaît l'accessibilité d'un bus, qui peut offrir des informations sur les lieux d'intérêt et/ou fournir des itinéraires accessibles....

Il n'existe pas encore de règlement européen sur les transports publics urbains et de nombreux contrats publics ne sont pas liés à des conditions d'accessibilité. Des progrès sont donc possibles dans ces domaines. Mais ce sont surtout les autorités locales qui doivent oser faire des investissements à long terme, car ces investissements profiteront à tout le monde. Après tout, chacun d'entre nous est ou sera un jour confronté à une forme de handicap.

 

Conclusion

Il reste encore cinq ans pour achever la stratégie de l'UE et mettre en œuvre des initiatives clés. Il convient d'envisager de nouvelles initiatives et de continuer à s'attaquer aux problèmes persistants, tels que le fossé qui sépare les personnes en situation de handicap des personnes valides en matière d'emploi.

La semaine du 2 au 6 décembre, le Parlement européen organise la Semaine des droits des personnes en situation de handicap.

Il est à espérer que le Conseil de l'UE proposera également des actions concrètes.