European Disability Card (EDC)
La Directive European Disability Card (EDC) est une directive de l’Union européenne qui crée une carte européenne pour les personnes en situation de handicap et une carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap (CES).
La Directive EDC-CES (2024/2841) a été adoptée le 23 octobre 2024. Elle doit être transposée dans le droit national de chaque état membre pour le 5 juin 2027 et elle entrera en vigueur le 14 mais 2028.
Avis positif de la Plateforme des Conseils d’avis handicap
En 2025, la Plateforme des Conseils d’avis handicap a rendu au ministre compétent un avis positif sur la transposition en droit belge de la directive EDC-CES : l’utilisation de ces cartes dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne facilitera les déplacements des personnes en situation de handicap à l’intérieur de l’Union.
Faire monter une idée de la base vers le sommet est possible !
La demande initiale du projet de directive EDC est venue de l’Assemblée générale du BDF de 2009. Le BDF proposait la création d’une carte de reconnaissance du handicap qui faciliterait les déplacements des personnes en situation de handicap au sein de l’Union.
L’idée de l’EDC était basée sur 6 principes simples :
- un outil clair et univoque, reconnu par tous;
- une preuve indiscutable de la réalité du handicap;
- la reconnaissance du handicap par le pays qui délivre la carte;
- la reconnaissance mutuelle de la carte entre pays;
- une carte facile à utiliser, exclusivement sur une base volontaire;
- une solution non-discriminatoire : mêmes compensations sur un même territoire pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soient leur handicap, leur âge, leur nationalité, …
Lire la proposition du BDF relative à la carte de légitimation européenne du handicap (11/02/2009)
Le BDF a porté son projet vers l’European Disability Forum (EDF) puis vers la Commission européenne qui en a fait un projet pilote porté par huit états membres. Finalement, l’idée de départ du BDF a débouché sur une directive qui crée une carte qui sera valable dans l’ensemble de l’Union européenne. Les éléments essentiels de la proposition initiale ont été maintenus.
Faire monter une idée de la base est donc possible en Europe !