Conventions internationales

Les conventions internationales relatives aux droits de l’homme sont essentielles pour le Belgian Disability Forum asbl (BDF) pour quatre raisons :

1. Elles créent des obligations morales que la Belgique s’engage à respecter

La Belgique a ratifié d'importantes conventions internationales, telles que :

• • la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD),
  • la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH),
  • la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
  • …

Par exemple, en ratifiant l’UNCRPD, la Belgique s’est engagée à protéger et à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap. Ainsi, le BDF peut rappeler ses obligations internationales au gouvernement belge. Cela donne plus de force aux prises de positions et aux interpellations du BDF.

2. Elles renforcent les politiques nationales et assurent le progrès

Les traités internationaux servent de levier pour améliorer la législation et la politique belges.

Exemples :

• • l'accessibilité doit être améliorée de manière systématique ;
  • la discrimination doit être activement combattue ;
  • l'inclusion dans l'enseignement, l’emploi et la mobilité doivent être encouragées.

Le BDF fait référence à ces conventions pour :

• • influencer les nouvelles législations,
  • signaler les politiques inadéquates,
  • mettre en évidence les inégalités.

3. Elles donnent une voix aux personnes en situation de handicap au niveau international

L’UNCRPD prévoit que les organisations de personnes en situation de handicap (telles que le BDF) doivent être associées à l'élaboration des politiques (« Rien sur nous sans nous »).

Les conventions internationales :

• • obligent le gouvernement à consulter les associations représentant les personnes en situation de handicap,
  • reconnaissent leur rôle d'experts,
  • veillent à ce que la voix des organisations représentatives des personnes en situation de handicap soit entendue au travers des procédures de suivi de leur mise en oeuvre.

4. Elles permettent un suivi et un reporting au niveau international

Le suivi international garantit que la Belgique est régulièrement évaluée sur la manière dont elle met en œuvre les conventions qu’elle a ratifiées : elle reçoit des recommandations de manière périodique et doit démontrer les progrès qu’elle a réalisé.

Le BDF rédige des rapports alternatifs, effectue des évaluations et suit les recommandations des organisations internationales reçues par la Belgique. C’est au travers de ces actions que le BDF incite la Belgique à mettre en œuvre les Conventions qu’elle a ratifiées, en tenant compte des attentes des personnes en situation de handicap.