Violence à l'égard des femmes handicapées - La contribution de la BDF lors de la visite du GREVIO en Belgique
Violence à l'égard des femmes handicapées - La contribution de la BDF lors de la visite du GREVIO en Belgique
Le GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) est l’organe composé d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par les États parties.
La Belgique a ratifié cette convention le 14 mars 2016 et fait donc partie des États parties à la Convention d’Istanbul.
Le GREVIO élabore et publie des rapports dans lesquels il évalue les mesures législatives et autres prises par les parties pour mettre en œuvre les dispositions de la convention. Dans les cas où des mesures s’imposent pour prévenir un schéma de violence grave, généralisé ou persistant relevant de la convention, le GREVIO peut engager une procédure d’examen spéciale à l’encontre de l’État partie. Le GREVIO peut également formuler des recommandations générales sur les thèmes et les concepts de la convention.
Le premier processus d’évaluation thématique
Le premier processus d’évaluation thématique du GREVIO, intitulé « Instaurer la confiance en offrant soutien, protection et justice », a débuté en octobre 2022 après l’adoption du questionnaire.
L’objectif est d’évaluer les progrès réalisés concernant un certain nombre de dispositions de la Convention d’Istanbul
- de fixer des normes pour les autorités chargées de l’application de la loi et les instances pénales ;
- de fournir une assistance générale et spécialisée aux victimes ;
- mettre en place une approche globale centrée sur les victimes.
La Belgique devait formuler ses réponses et documenter les évolutions avant le 15 décembre 2023, sur la base d’un questionnaire s’inscrivant dans le cadre du mécanisme de suivi de la Convention.
La société civile a eu la possibilité de soumettre un rapport alternatif avant le 23 décembre 2024. Le BDF a transmis ses observations au GREVIO. Celles-ci s’appuyaient sur son travail dans le cadre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD).
Sur la base de cette contribution, le BDF était représenté lors de la réunion du GREVIO avec la société civile, le jeudi 6 février à Bruxelles. L’objectif du BDF était de mettre clairement en évidence les situations de violence auxquelles sont confrontées les femmes et les filles en situation de handicap.
