L'importance des traités internationaux
Les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme revêtent une importance capitale pour le Belgian Disability Forum asbl (BDF) pour quatre raisons :
- Ils créent des obligations morales que la Belgique s'engage à respecter.
La Belgique a ratifié d'importants traités internationaux, tels que :
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- la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD),
- la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH),
- la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
En ratifiant l'UNCRPD, la Belgique s'est par exemple engagée à protéger et à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap. Le BDF peut ainsi rappeler au gouvernement belge ses obligations internationales. Cela renforce les positions et les interpellations du BDF.
- Ils renforcent la politique nationale et garantissent des progrès
Les conventions internationales servent de levier pour améliorer la législation et la politique belges.
Exemples :
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- l'accessibilité doit être systématiquement améliorée ;
- la discrimination doit être activement combattue ;
- l'inclusion dans l'éducation, l'emploi et la mobilité doit être encouragée.
Le BDF se réfère à ces traités pour :
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- influencer la nouvelle législation,
- dénoncer les politiques inadéquates,
- mettre en évidence les inégalités.
- Ils donnent une voix aux personnes en situation de handicap au niveau international.
L'UNCRPD stipule que les organisations de personnes en situation de handicap (telles que le BDF) doivent être impliquées dans l'élaboration des politiques (« Rien sur nous sans nous »).
Les traités internationaux :
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- obligent les pouvoirs publics à consulter les associations représentant les personnes en situation de handicap,
- reconnaissent leur rôle d'experts,
- veillent à ce que la voix des organisations représentant les personnes en situation de handicap soit entendue grâce à des procédures de contrôle de leur mise en œuvre.
- Ils permettent un suivi et un reporting au niveau international.
Le BDF rédige des rapports alternatifs, réalise des évaluations et suit les recommandations que la Belgique reçoit des organisations internationales. Par ces actions, le BDF encourage la Belgique à mettre en œuvre les conventions qu'elle a ratifiées, en tenant compte des attentes des personnes en situation de handicap.
