L'Union européenne ne doit pas renoncer à la lutte contre la discrimination
L'Union européenne ne doit pas renoncer à la lutte contre la discrimination
Le 12/02/2025, la Commission européenne a publié son programme d'action 2025.
Dans l’annexe « COM-2025-45 », il est indiqué à la page 25, ligne 26, que la « proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle » a été retirée.
La raison invoquée pour ce retrait est qu’« aucun accord ne peut être trouvé – la proposition est bloquée et tout progrès futur est improbable ».
Cela revient ni plus ni moins à enterrer cette proposition. Tant sur le plan pratique que symbolique, c’est un coup dur. Le simple fait de renoncer à la mise en œuvre des droits de l’homme n’en dit-il pas long sur les priorités de la nouvelle Commission ?
La présidence belge de l’Union européenne (premier semestre 2024) avait annoncé avoir réalisé des progrès en vue d’un accord sur cette importante proposition visant à garantir les droits des personnes handicapées. La directive concerne les services publics et privés tels que la protection sociale, les soins de santé, l’éducation et l’accès aux biens et services, y compris le logement. Elle stipule que le manque d’accessibilité et le refus d’apporter des aménagements raisonnables sont considérés comme une discrimination !
Les négociations sur cette directive ont été bloquées par certains États membres. La décision d’abandonner ce projet de directive entrera en vigueur dans six mois. Le Conseil des ministres a donc encore la possibilité de redresser la situation.
Le Forum européen des personnes handicapées (EDF) a signé, avec huit autres organisations européennes, une déclaration commune demandant à la Commission européenne de
- de reconsidérer sa décision
- ou de proposer immédiatement un autre texte législatif qui devra être examiné et adopté dans les plus brefs délais
- et de réaffirmer son engagement à créer une véritable Union de l'égalité en renforçant les stratégies en faveur de l'égalité
