Articles 1 à 4
Fiche de synthèse - Draft 1 (Décembre 2011)
Vous trouverez ci-dessous la fiche de synthèse des apports reçus pour les articles 1 à 4. Elle reprend, en outre, l'extrait correspondant du rapport officiel de la Belgique.
Nous vous demandons de vérifier le contenu du tableau repris au point 2 de cette fiche et de renvoyer un e-mail au secrétariat en précisant
- soit que votre organisation d'accord avec le contenu de cette fiche
- soit que votre organisation souhaite apporter un complément, une précision ou une correction au point... (merci de préciser le numéro complet du point visé, par exemple: 2.1.3)
Fiche de travail (avril 2011)
La fiche ci-dessous reprend :
- le texte officiel des 4 articles concernés
- les recommandations des Nations-Unies pour la rédaction du rapport alternatif concernant ces 4 articles
- les recommandations de l'International Disability Alliance (IDA) pour la rédaction du rapport alternatif concernant ces 4 articles
- la partie à remplir par votre organisation
Merci de bien vouloir remplir les parties 4 et 5 de cette fiche et les renvoyer au secrétariat du BDF:
Fiches complétées
.