Article 18
Fiche de synthèse - Draft 1 (Décembre 2011)
Vous trouverez ci-dessous la fiche de synthèse des apports reçus pour l'article 18. Elle reprend, en outre, l'extrait correspondant du rapport officiel de la Belgique.
Nous vous demandons de vérifier le contenu du tableau repris au point 2 de cette fiche et de renvoyer un e-mail au secrétariat en précisant
- soit que votre organisation d'accord avec le contenu de cette fiche
- soit que votre organisation souhaite apporter un complément, une précision ou une correction au point... (merci de préciser le numéro complet du point visé, par exemple: 2.1.3)
Fiche de travail (avril 2011)
La fiche ci-dessous reprend :
- le texte officiel de l'article 18
- les recommandations des Nations-Unies pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
- les recommandations de l'International Disability Alliance (IDA) pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
- la partie à remplir par votre organisation
Merci de bien vouloir remplir les parties 4 et 5 de cette fiche et les renvoyer au secrétariat du BDF:
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