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Article 9

Texte amendé

Vous trouverez, ci-dessous, le texte adapté suite à la réunion du Comité de suivi. Nous vous en souhaitons bonne lecture dans l'optique de l'AG extraordinaire du BDF du 14/06/2013

 
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Texte amendé

Vous trouverez, ci-dessous, le texte adapté suite à la réunion du Comité de suivi. Nous vous en souhaitons bonne lecture dans l'optique de la réunion du 23/04/2013

 
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Projet de rédaction - Version 2012-09-12

Vous trouverez, ci-dessous, le projet de rédaction pour l'article 9 en vue de la rédaction du rapport final.

Nous vous invitons à valider ou à proposer des améliorations à ce texte pour la réunion du 18/09/2012. Envoyez un e-mail au secrétariat du BDF avec le numéro de l'article, le numéro du paragraphe et votre proposition de texte modifié, au plus tard le 18/09/2012 à 8h30 :

 

Fiche de synthèse - Draft 1 (Décembre 2011)

Vous trouverez ci-dessous la fiche de synthèse des apports reçus pour les articles 1 à 4. Elle reprend, en outre, l'extrait correspondant du rapport officiel de la Belgique.

Nous vous demandons de vérifier le contenu du tableau repris au point 2 de cette fiche et de renvoyer un e-mail au secrétariat en précisant :

  • soit que votre organisation est d'accord avec le contenu de cette fiche
  • soit que votre organisation souhaite apporter un complément, une précision ou une correction au point... (merci de préciser le numéro complet du point visé, par exemple: 2.1.3)
 

Fiche de travail (avril 2011)

La fiche ci-dessous reprend :

  • le texte officiel de l'article 9
  • les recommandations des Nations-Unies pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
  • les recommandations de l'International Disability Alliance (IDA) pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
  • la partie à remplir par votre organisation

Merci de bien vouloir remplir les parties 4 et 5 de cette fiche et les renvoyer au secrétariat du BDF:

 
 

Fiches complétées

 
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