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CIDE - Convention internationale des droits de l'enfant

 

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Elle a été adoptée parce que la Déclaration universelle des droits de l'homme était trop générale pour tenir compte des spécificités des droits de l'enfant. La Belgique a ratifié la CIDE le 16 décembre 1991.

La CIDE définit les exigences minimales à respecter dans les relations avec les enfants et les soins qui leur sont prodigués. Le Comité des droits de l'enfant (CRC) veille au respect de la convention et fournit régulièrement des interprétations autorisées de certains articles par le biais d'observations générales.

Les États parties à la CIDE sont évalués dans le cadre d'un cycle d'examen :

  1. Rapport de l'État + rapports alternatifs de la société civile
    Les États parties à la CIDE doivent, à la demande du Comité des droits de l'enfant (CRC), présenter un rapport au Comité sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de leurs obligations et sur les progrès accomplis par les enfants dans la jouissance de ces droits. En outre, la société civile peut soumettre des rapports alternatifs.
  2. Liste de points du CRC + dialogue constructif entre l'État et le CRC
    Sur la base de ces rapports, le CRC fournit une liste de points à l'État concerné. L'État est alors invité à une session publique de "dialogue constructif". Au cours de cette session, le rapport de l'État concerné est discuté avec les experts du CRC. La liste de points sert de fil conducteur à ce dialogue.
  3. Observations finales du CRC
    Enfin, le CRC adopte ses observations finales. Il s'agit de recommandations destinées à guider l'État concerné dans la mise en œuvre de la CIDE.
 

La CIDE en Belgique

5ème et 6ème cycles (2019) :

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