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08/02/2024 - European Disability Card : Une avancée importante

 

Le 08/02/2024, la Présidence belge du Conseil des ministres européens a annoncé la conclusion d’un accord avec le Parlement européen sur le projet d’European Disability Card (EDC) et de Carte européenne de stationnement, déposé le 23/11/2023 par la Commission européenne.

Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) est, bien évidemment, satisfait de voir, ainsi, sa revendication devenir enfin une réalité :  il y a 14 ans, l’assemblée générale du BDF mandatait son conseil d’administration pour porter au niveau européen sa demande d’une carte européenne pour favoriser la mobilité des personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne.

En savoir plus sur la genèse de l'EDC

European Disability Card et Carte européenne de stationnement
 

Un accord, mais prudence

Si nous pouvons nous réjouir, nous devons rester prudents. En effet, à ce stade, nous ne disposons pas du texte définitif, mais seulement du communiqué de presse de la Présidence. Ce n’est que quand nous pourrons analyser le texte final voté par le Conseil des ministres européens et par le Parlement européen que nous saurons exactement ce que signifie réellement l’accord obtenu.

 

Quels sont les points clés de l’accord ?

Le communiqué de presse de la Présidence met en avant les aspects suivants :

  • Garantir l’accès au traitement préférentiel accordé aux personnes en situation de handicap dans le pays visité. Exemples : droits d’entrée réduits, accès prioritaire, assistance, ...
  • La notion de « courts séjours » peut être étendue à des période plus longues dans le cas de « programmes d’échanges européens », comme Erasmus+, par exemple.
  • L’EDC sera émise et renouvelée gratuitement, sauf en cas de perte ou de détérioration.
  • Une lettre « A » pourra y être ajoutée sur la carte pour les personnes ayant un besoin d’assistance accru ou ayant droit au soutien d’un assistant personnel.
  • Les deux cartes porteront un code QR pour empêcher les fraudes.
  • Un site européen disponible dans toutes les langues de l’Union et en format accessible donnera toutes les informations utiles sur les deux cartes.
  • Les Etats membres devront également fournir de l’information au public, dans un format accessible. Ces informations porteront sur les deux cartes.
  • Le format digital de la carte de stationnement sera optionnel pour les Etats membres.
 

Peu d’informations sur les délais, sur la transition et sur la Carte européenne de stationnement

Le communiqué de presse ne dit rien sur le délai de mise en œuvre. Quand la directive sera adoptée, il faudra encore 3 à 4 ans pour que le citoyen dispose de sa nouvelle carte EDC et de sa nouvelle carte de stationnement.

D’ici-là, l’utilisation de l’EDC sera poursuivie dans les 8 pays qui ont participé au projet pilote. Le BDF prendra contact avec la Ministre pour s’en assurer.

De même, la carte de stationnement actuellement en circulation sera maintenue. La généralisation à terme du code QR facilitera le contrôle et la lutte contre les usages abusifs.

 

Que nous dit ce résultat ?

  1. Il est possible de faire aboutir au niveau européen un projet venant du « terrain ».
  2. Il faut du temps, beaucoup de patience et de la ténacité pour y parvenir.
  3. Le message général de l’inclusion des personnes en situation de handicap fait petit à petit son chemin dans l’opinion publique et dans l’esprit des décideurs.
  4. Il faut savoir ne pas être « trop gourmand ». Le résultat ne rencontre pas toutes les attentes du mouvement des personnes en situation de handicap. Mais c’est une étape importante. Demain, il faudra remettre les attentes des personnes en situation de handicap sur la table des décideurs politiques. Il y a du travail pour nous et pour nos successeurs !
 

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