Violences faites aux femmes en situation de handicap - L’apport du BDF lors de la visite GREVIO en Belgique
GREVIO (Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence) est l'organe d'experts indépendants chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) par les Etats parties.
La Belgique a ratifié cette Convention le 14 mars 2016 et est donc l’un des Etats partie à la Convention d’Istanbul.
GREVIO prépare et publie des rapports qui évaluent les mesures législatives et autres prises par les parties pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention. Dans les cas où une action est nécessaire pour prévenir un ensemble grave, massif ou persistant d'actes de violence couverts par la Convention, GREVIO peut lancer une procédure d'enquête spéciale à l’encontre de l’Etat partie. GREVIO peut également formuler des recommandations générales sur des thèmes et des concepts de la Convention.
Le premier processus d'examen thématique
Le premier processus d'examen thématique du GREVIO intitulé « Instaurer la confiance en apportant soutien, protection et justice » a débuté en octobre 2022 après l'adoption du questionnaire.
L'objectif est d'évaluer les progrès réalisés sur un certain nombre de dispositions de la Convention d'Istanbul
- pour établir des normes pour les services répressifs et pour les acteurs de la justice pénale;
- pour la fourniture d'une assistance générale et spécialisée aux victimes;
- pour une approche globale centrée sur les victimes.
La Belgique devait formuler ses réponses et documenter l'évolution sur la base d'un questionnaire dans le cadre du mécanisme de suivi de la Convention avant le 15 décembre 2023.
La société civile a eu la possibilité de soumettre un rapport alternatif pour le 23 décembre 2024. Le BDF a transmis ses commentaires à GREVIO. Ceux-ci étaient basés sur le contenu de ses travaux réalisés dans le cadre de l’UNCRPD.
Sur base de cette contribution, le BDF était représenté lors de la rencontre de GREVIO avec la société civile, le jeudi 6 février à Bruxelles. L’objectif du BDF était de bien identifier les situations de violence rencontrées par les femmes et les filles en situation de handicap.