Lettre ouverte : Les institutions de l’UE doivent respecter le traité sur l’Union européenne et instaurer sans plus attendre un dialogue civil structuré
Le 24 janvier, la société civile européenne a adressé une lettre ouverte aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi qu’à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. Les signataires de la lettre invitent instamment les trois principales institutions de l’Union européenne (UE) associées au processus décisionnel de l’Union à prendre des mesures concrètes pour mettre en oeuvre un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations de la société civile dans tous les domaines d’action, comme le prévoit l’article 11 du traité sur l’Union européenne.
La lettre ouverte, lancée par le groupe des organisations de la société civile du Comité économique et social européen (CESE) et par l’association Société civile Europe, contient des propositions spécifiques en vue d’une telle mise en oeuvre. Au total, elle a recueilli le soutien de 156 signataires issus de 26 États membres. Parmi ces signataires figurent 39 réseaux européens, 85 organisations nationales et 60 membres du groupe des organisations de la société civile du CESE¹.
Le dialogue civil reste lacunaire et non structuré au niveau des institutions de l’UE, en dépit des dispositions juridiques qui existent en la matière.
C’est pourquoi les signataires de la lettre ouverte #EUCivilDialogueNow (« Le dialogue civil au sein de l’UE, c’est maintenant ») invitent les institutions de l’Union à:
- lancer un accord interinstitutionnel relatif au dialogue civil;
- mettre en place, au sein de chaque institution, des postes de direction chargés des relations avec la société civile;
- encourager et promouvoir une plus grande coopération entre les acteurs civils et sociaux,
en s’appuyant sur les recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Dans un premier temps, les signataires plaident pour une communication de la Commission européenne sur le renforcement du dialogue civil au niveau de l’UE.
« Les institutions européennes disposent de tous les outils nécessaires pour réaliser des avancées considérables en lien avec nos propositions », a déclaré Séamus Boland, président du groupe des organisations de la société civile du CESE, à la veille du lancement de la lettre. « Dans la prochaine composition de la Commission européenne, un vice-président devrait être chargé du dialogue avec la société civile, et des coordinateurs de la société civile devraient être nommés dans chaque direction générale », a-t-il ajouté.
Gabriella Civico, présidente de Société civile Europe, a affirmé : « Le secrétariat du Conseil de l’UE et les bureaux du Parlement européen et de la Commission dans les États membres doivent engager un dialogue régulier avec la société civile. Les organisations de la société civile ont besoin de canaux directs pour participer au processus d’élaboration des politiques de l’UE. »
Si les signataires respectent les prérogatives des partenaires sociaux dans le dialogue social, ils appellent à un dialogue civil structuré pour le compléter. Séamus Boland a expliqué : « Des organisations de la société civile efficaces et responsables peuvent coopérer avec les gouvernements, ainsi qu’avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, dans de nombreux domaines d’action. Par leurs connaissances et leur expertise, elles peuvent contribuer à faire en sorte que les politiques de l’UE, dans tous les domaines et sur toutes les questions socio-économiques, soient plus ciblées et plus efficaces. »
Gabriella Civico a conclu : « Un véritable dialogue civil et une véritable coopération permettront aux politiques de l’UE de mieux recueillir le soutien des citoyens et d’acquérir une plus grande légitimité à leurs yeux, ce qui facilitera à son tour leur mise en oeuvre. Cet aspect revêt une importance toute particulière dans un monde complexe en rapide évolution, confronté à de multiples défis que nos communautés et nos sociétés se doivent de relever. »
Éléments de contexte :
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif, établi en 1957 par le traité de Rome, qui assiste le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Le CESE est la voix de la société civile organisée en Europe. Il représente les employeurs, les travailleurs et les organisations de la société civile. L’expertise de ses 329 membres contribue à améliorer la qualité des politiques et de la législation de l’Union. Le groupe des organisations de la société civile du CESE est composé de 106 « autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel ».
Ses membres proviennent d’organisations qui portent les intérêts des secteurs suivants:
- monde universitaire (sciences naturelles, économie, sociologie, etc.);
- participation et autonomisation des citoyens;
- développement de la société civile;
- consommateurs;
- environnement, patrimoine et développement durable;
- agriculture, pêche et communautés côtières, sylviculture;
- protection des droits de l’homme (questions concernant l’enfance, le troisième âge, les familles, l’égalité entre les hommes et les femmes, les groupes marginalisés et défavorisés, les migrants et réfugiés, les minorités, les personnes handicapées, les femmes et les jeunes);
- professions libérales (avocats, médecins, ingénieurs, etc.);
- petites et moyennes entreprises et artisans;
- économie sociale (organisations caritatives, coopératives, fondations, mutuelles et entreprises sociales).
Le groupe des organisations de la société civile a pour objectif général de véritablement renforcer la démocratie participative dans toute l’Union européenne et de garantir que les avis émis par le CESE sur les propositions législatives de cette dernière reflètent les intérêts de tous les Européens.
Société civile Europe (CSE) est une association créée en février 2016 qui coordonne les organisations de la société civile au niveau de l’UE. Elle rassemble 22 réseaux européens d’organisations de la société civile (OSC) oeuvrant à la revitalisation du projet européen autour des valeurs communes d’égalité, de solidarité, d’inclusion et de démocratie. Elle se fixe pour objectifs principaux de permettre et faciliter le dialogue horizontal et vertical entre les organisations de la société civile et les décideurs politiques européens et de contribuer à renforcer les OSC dans leurs activités et leurs relations avec les institutions.
L’association a pour mission de contribuer à la reconnaissance par l’UE du rôle essentiel et de la valeur que revêtent des OSC indépendantes et plurielles dans la construction et le maintien d’une société démocratique fondée sur les droits fondamentaux. Elle s’emploie également à créer les conditions propices au développement d’une voix forte et indépendante pour la société civile, d’un dialogue civil efficace, ouvert et structuré au niveau de l’UE, et d’un espace civique prospère et porteur d’avancées dans toute l’Union.
Pour de plus amples informations et pour des entretiens, veuillez contacter :
Jasmin Klötzing
Responsable de la communication au secrétariat du groupe des organisations de la société civile
+ 32 (0) 2 546 90 67
Jasmin.kloetzing@eesc.europa.eu
Margarida Reis
Assistante pour la communication au secrétariat du groupe des organisations de la société civile
+ 32 (0) 2 546 90 36
Margarida.reis@eesc.europa.eu
¹ Pour le calcul du nombre de signataires (156), les membres du CESE qui ont également signé au nom de leur organisation sont comptabilisés comme signataires uniques.