Belgian Disability Forum

Lancement de l'European Disability Card dans tous les États membres de l'UE

Le BDF est heureux d'annoncer que sa proposition de 2009 pour une « European Mobility Card » deviendra enfin une réalité avec la présence de l'European Disability Card (EDC) dans tous les États membres.

Comme promis dans la stratégie de l'UE relative aux droits des personnes handicapées pour la période 2021-2030, la Commission européenne prévoit de lancer l'ECD dans tous les États membres de l'UE d'ici à la fin de 2023. Actuellement, cette carte n'est opérationnelle que dans les 8 États membres (dont la Belgique) qui ont participé au projet pilote 2016-2018.

Dans le cadre de la préparation de l'initiative, la Commission européenne a évalué les effets qu'une telle initiative pourrait avoir sur les prestataires de services, les autorités publiques et les consommateurs, dont bien entendu, les personnes en situation de handicap.

Lire l'étude évaluant le projet pilote de l'EDC (uniquement en anglais)

Suite à cette évaluation, une consulation s'est déroulée du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023. Le BDF a participé à cette consultation.

La position du BDF est la suivante :

  • En ce qui concerne l'accès à l'EDC, le BDF demande le statu quo : reconnaissance de l’EDC à toute personne reconnue par une des 5 agences
  • En ce qui concerne l'utilisation, elle doit être volontaire.
  • En ce qui concerne le contenu, le BDF souligne que l'EDC doit fournir les mêmes services adaptés à ses propres ressortissants et aux personnes en situation de handicap des autres États membres.
    • En ce qui concerne les secteurs concernés, le BDF soutient l'intention de la Commission européenne d'ajouter le secteur des transports aux secteurs de la culture, du sport et des loisirs. Le transport n'est actuellement pas inclus dans l'EDC en Belgique. Néanmoins, le secteur des transports est crucial pour assurer la libre circulation des personnes.
    • Le BDF s'oppose à la fusion de l'EDC avec la carte européenne de stationnement. En effet, les deux cartes ont des rôles différents et doivent également être physiquement disponibles séparément.
  • Le BDF demande également à la Commission de lancer/sponsoriser une vaste campagne d'information dans tous les Etats membres. La Commission pourrait également envisager de créer une liste de bonnes pratiques sur le site web sur l'EDC de l'UE et d'ajouter un code QR menant à ce site web sur l'EDC.
  • Enfin, le BDF suggère d'organiser une cérémonie annuelle de remise de prix pour les municipalités et prestataires soucieux d'adapter et de rendre leurs propres services plus accessibles.