L’Union européenne ne peut pas abandonner la lutte contre les discriminations
Ce 12/02/2024, la Commission européenne a publié son programme d’action 2025.
Dans l’annexe « COM-2025-45 », page 25, ligne 26, est mentionné que la « proposition de directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle » est retirée.
La raison invoquée pour ce retrait est : « aucun accord envisageable – la proposition est bloquée et tout progrès futur est improbable ».
L’enterrement pur et simple de cette proposition est très lourd sur le plan pratique et symbolique. Renoncer purement et simplement à la mise en œuvre des droits humains n’est-il pas symptomatique des priorités de la nouvelle Commission ?
La Présidence belge de l’Union européenne (premier semestre 2024) avait pourtant annoncé avoir effectué des avancées dans le sens d’un accord sur cette proposition importante pour garantir les droits des personnes en situation de handicap. Cette directive couvre, en effet, les services publics et privés tels que la protection sociale, les soins de santé, l’enseignement et l’accès aux biens et services y compris le logement. Elle prévoit que le manque d’accessibilité et le refus d’aménagement raisonnable est considéré comme une discrimination !
Les négociations sur cette directive ont été bloquées par certains états membres. La décision d’abandonner ce projet de directive prendra effet dans 6 mois. Le Conseil des ministres dispose donc encore de la possibilité de corriger le tir.
European Disability forum (EDF) a cosigné, avec 8 autres organisations européennes, une déclaration commune demandant à la Commission européenne
- de reconsidérer sa décision
- ou de proposer immédiatement un autre texte législatif qui serait discuté et adopté aussi rapidement que possible
- et de réaffirmer son engagement de créer une véritable Union de l’Egalité en renforçant les stratégies relatives à l’égalité