Participez à l'enquête sur la loi instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité

Madame, Monsieur,

En décembre 2022, le SPF Justice a attribué à l’UHasselt, l’UAntwerpen et l’UCLouvain un marché public relatif à l’évaluation, au moyen d’une recherche juridique et empirique, de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette évaluation est prévue par l’article 224 de la loi.

La recherche est coordonnée par les professeurs Tim Wuyts, Frederik Swennen, Sofie Hennau et Nathalie Dandoy et est réalisée par Lennert Jeurissen (chercheur UHasselt) et Mathilde Hacon (chercheuse UCLouvain). La méthodologie a été approuvée par le Comité d’éthique de l’UHasselt par décision du 30 mars 2013.

L’objectif de cette recherche consiste à comprendre comment la loi est perçue et mise en œuvre en pratique et à formuler des recommandations aux fins d’améliorer le cadre législatif et sa mise en oeuvre. Les résultats de cette recherche seront transmis au ministre de la justice et au parlement au début de l’année prochaine.

L’expérience des acteurs de terrain est tout-à-fait essentielle pour cerner les pierres d’achoppements, identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations en vue d’une amélioration de la loi et c’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre collaboration. Nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à une enquête en ligne via le lien suivant : https://uhasselt.qualtrics.com/jfe/form/SV_ahQjfmiimCR3V9Y et ce pour le 31 août 2023.

La réponse aux questions posées devrait vous prendre environ 20 minutes. Vous pouvez toujours interrompre le processus et y revenir par la suite. Vos réponses resteront strictement confidentielles : elles sont traitées de manière anonyme par les chercheurs.

Vous vous remercions déjà vivement pour votre précieuse participation à cette recherche.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre meilleure considération.