Belgian Disability Forum
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Vers un monde où chacun pourra vraiment être connecté.
Les personnes en situation de handicap, aussi !

« Être connecté » est l’expression à la mode.

Mais « être connecté » signifie-t-il uniquement « utiliser une connexion électronique » ? Les autres manières d’être connecté à nos contemporains doivent-elles disparaître ? Un smartphone est-il indispensable pour aller acheter son pain, pour commander une pizza au restaurant, pour dire bonjour à son voisin, pour entrer en contact avec son administration communale ?

Ce 3 décembre est la « Journée internationale des personnes handicapées ». Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) tient à rappeler que les outils de communication basés sur les nouvelles technologies présentent beaucoup d’avantages pour la majorité des citoyens européens. Mais ils ne peuvent pas devenir le seul mode de contact entre personnes et dans les différents domaines de la vie publique. Les personnes en situation de handicap, comme d’autres pans de la société, ont besoin d’un accompagnement humain de qualité. Sans celui-ci, elles ne peuvent ni accéder à leurs droits, ni réaliser leurs choix de vie.

Le BDF a cosigné tout récemment l’appel de la société civile sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle et la résolution EDF sur les principes pour l’inclusion digitale des personnes en situation de handicap. Ces deux textes sont essentiels pour que les technologies de la communication restent des outils d’inclusion.

Un règlement européen sur l’intelligence artificielle respectueux des droits humains

Le BDF a signé l’appel de la société civile pour que le règlement européen sur les systèmes d’intelligence artificielle (IA) tienne compte des besoins et des droits de l’ensemble des citoyens européens. Cet appel demande que 9 aspects essentiels soient respectés :

  • Une approche cohérente, souple et évolutive du "risque" des systèmes d'IA.
  • L’interdiction de tous les systèmes d'IA présentant un risque inacceptable pour les droits fondamentaux.
  • Des obligations pour les utilisateurs de systèmes d'IA à haut risque afin de les obliger à rendre des comptes aux personnes touchées par les systèmes d'IA.
  • Une transparence publique cohérente et significative.
  • Des droits et recours significatifs pour les personnes affectées par les systèmes d'IA.
  • L’accessibilité tout au long du cycle de vie de l'IA.
  • La durabilité et la protection de l'environnement.
  • Des normes améliorées et évolutives pour les systèmes d'IA.
  • Une IA vraiment complète qui fonctionne pour tout le monde.

Cliquez ici pour l'appel de la société civile

La résolution EDF sur les principes pour l’inclusion digitale des personnes en situation de handicap

Le BDF a participé activement à la rédaction de la résolution de l’EDF sur l’inclusion digitale des personnes en situation de handicap. Cette résolution demande que le « monde digital » qui se met actuellement en place très rapidement respecte les besoins et les droits des personnes en situation de handicap. Pour cela il faut respecter 10 aspects essentiels :

  1. Garantir l'intégration des exigences d'accessibilité et la protection des droits des personnes handicapées à la non-discrimination, à l'égalité, à la vie privée et à la protection des données dans toutes les politiques et initiatives numériques de l'Union européenne .
  2. Veiller à ce que la numérisation ne se fasse pas au détriment des solutions non numériques, et garantir un soutien humain et le choix de moyens non numériques de participation à tous les aspects de la vie publique et privée pour les personnes handicapées qui préfèrent ces derniers. Les moyens d'accès et de soutien non numériques ne doivent pas entraîner de coûts supplémentaires pour les personnes handicapées.
  3. Combler les lacunes relatives à l'accessibilité et aux droits fondamentaux des personnes handicapées dans les propositions de la Commission européenne pour les lois sur les services numériques, les marchés numériques et l'intelligence artificielle au cours du processus législatif en cours.
  4. Relever les ambition et veiller à ce que les personnes handicapées puissent bénéficier de manière égale de tous les aspects de la transition numérique, notamment en jouissant de droits égaux en tant que consommateurs et en étant en mesure de bénéficier du renforcement des compétences numériques dans la vision de l'Union européenne pour la numérisation à l'horizon 2030.
  5. Veiller à ce que les droits des personnes handicapées et la mise en œuvre de l’UNCRPD soient favorisés par la numérisation, notamment dans les domaines de l'accès à la justice, de la protection des droits des victimes, de la santé en ligne et des mesures de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence sexiste.
  6. Veiller à ce que l'Union européenne investisse de manière adéquate dans le renforcement des compétences numériques et l'accès aux outils numériques disponibles et abordables par toutes les personnes handicapées, afin que la numérisation profite à tous de manière égale.
  7. Garantir la participation significative des personnes handicapées dans toute leur diversité, par le biais de leurs organisations représentatives, et des experts en accessibilité, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques numériques pertinentes de l'Union européenne.
  8. Assurer la mise en œuvre effective des politiques numériques pertinentes de l'Union européenne, en mettant en place des mécanismes de suivi, de plaintes et d'application solides et accessibles, et en veillant à ce que les autorités nationales responsables de la mise en œuvre de la législation européenne pertinente soient indépendantes, bien financées et dotées d'un personnel en nombre suffisant, ayant une expertise en matière d'accessibilité et de droits fondamentaux des personnes handicapées.
  9. Veiller à ce que des critères d'accessibilité stricts s'appliquent à tous les financements de l'UE utilisés pour développer de nouvelles technologies, des solutions numériques et des infrastructures.
  10. Veiller à ce que l'Union européenne et les institutions nationales respectent les exigences de pointe en matière d'accessibilité des TIC (sites web, appareils, logiciels, applications, vidéos, publications numériques et sur les médias sociaux, etc.) utilisées par les citoyens et les fonctionnaires.

Cliquez ici pour la résolution EDF