Stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030
En 2021, la Commission européenne a promulgué sa nouvelle stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. Il contient plusieurs intentions, initiatives et appels aux États membres. La stratégie contribue à la réalisation du socle européen des droits sociaux, qui se concentre sur la mise en place d'un marché du travail équitable.
La stratégie s'articule autour de 3 grands thèmes :
- Droits de l'UE (libre circulation des personnes, notamment des travailleurs),
- Vie indépendante et autonome,
- Non-discrimination et égalité des chances.
Il y a 7 initiatives phares et d'ici la fin de 2022, la moitié d'entre elles seront déjà réalisées. Une foule d'études, d'enquêtes et de lignes directrices ont également été promises aux États membres.
- Dans le domaine de l'accessibilité, la création d'AccessibleEU est attendue pour la fin de 2022. Il s'agira d'un centre qui veillera à la cohérence de la "politique d'accessibilité".
- Dans le domaine de la libre circulation, le déploiement de la carte européenne du handicap (European Disability Card) est prévu en 2023. Cette carte assurera la reconnaissance du statut de personne handicapée dans tous les Etats membres lors de l'accès aux services sportifs, culturels et de loisirs adaptés.
- En ce qui concerne la vie autonome, la Commission européenne présentera des lignes directrices aux États membres en 2023.
- Elle promulguera également un cadre de qualité pour des services sociaux d’excellence destinés aux personnes en situation de handicap en 2024.
- En ce qui concerne l'emploi, un "Paquet emploi-handicap" ("Disability Employment Package") a déjà été promulgué en 2022. Des mesures concrètes sont attendues en 2023.
- En ce qui concerne la coopération avec les États membres et les autorités régionales et locales, la "Plateforme sur le handicap" ("Disability Platform") a déjà été lancée à la fin de 2021.
- Par ailleurs, la Commission souhaite naturellement donner l'exemple de l'inclusion et a renouvelé sa stratégie en matière de ressources humaines en 2022.
La Commission européenne appelle les États membres à prendre des mesures concrètes, telles que:
- Améliorer l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble des services de santé, y compris les services sexuels et génésiques ;
- Développer des écoles inclusives ;
- Promouvoir l'esprit d'entreprise chez les personnes en situation de handicap en leur fournissant une assistance en matière juridique et commerciale.
Une série d'études intéressantes ont également été promulguées, notamment sur :
- Mise en œuvre par les États membres de l'article 30 de la CDPH. Cet article garantit la participation des personnes en situation de handicap à la vie culturelle, aux activités récréatives, aux loisirs et aux sports ;
- La situation des personnes en situation de handicap vivant dans des institutions et entrant en contact avec la violence, les abus et/ou la torture ;
- Garanties procédurales pour les adultes vulnérables dans les affaires pénales.
Souhaitez-vous voir un bref aperçu de la stratégie ? Lire notre résumé
Lire le texte intégral de la stratégie (03/03/2021)
Quels sont les objectifs et les actions de la stratégie ? Aller au cadre de suivi et vérifier les progrès