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La Commission européenne

La Commission européenne est le moteur du système institutionnel européen : elle veille au respect des traités européens, propose et met en œuvre des mesures en vue d'approfondir les politiques communautaires

 

Compétences

L'action de la commission européenne se réparti selon 5 grands domaines d'activité:

  • propose la législation au Parlement et au Conseil de l'Union européenne (propositions de directives)
  • est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne
  • est politiquement responsable devant le Parlement européen qui peut la démettre en votant une motion de censure
  • gère et applique les politiques et le budget de l'Union européenne
  • représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'Union européenne et les autres pays
 

Composition

Les 27 membres de la Commission européenne sont nommés sur base d'un accord entre les gouvernements nationaux arrêté par le Conseil des Ministres. Ils sont appelés "commissaires". Ils passent chacun une audition devant le Parlement européen qui approuve ou rejette leur candidature

La commission européenne fonctionne de manière collégiale. Elle est nommée pour 5 ans.

L'indépendance de la Commission par rapport aux états membres est garantie et ils exercent leurs fonctions dans l'intérêt général de l'Union européenne

 

Organisation administrative

L'appareil administratif de la commission européenne se base sur 38 000 fonctionnaires et agents assimilés. Ils sont répartis en 46 Directions générales (DG) et Services placés sous la responsabilité d'un Commissaire. Chaque DG ou service est en charge d'un domaine spécifique, tel que la DG emploi, affaires sociales et inclusion, par exemple.