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Instances préparatoires du Conseil

 

Le Conseil de l’union européenne s'appuie sur le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper) et sur plus de 150 groupes et comités hautement spécialisés qui forment les "instances préparatoires du Conseil".

 

Les instances préparatoires se divisent en deux catégories principales:

  • Les comités institués par les traités, par une décision intergouvernementale ou par un acte du Conseil. Il s'agit, pour la plupart, d'instances permanentes dont le président est souvent désigné ou élu.

  • Les comités et groupes institués par le Coreper. Ils traitent de questions très spécifiques et sont présidés par le délégué du pays qui exerce pour six mois la présidence tournante du Conseil européen.

Par ailleurs, des comités "ad hoc" peuvent être créés pour répondre à un besoin spécifique et cessent d'exister une fois leur travail accompli.