skip to content
Belgian Disability Forum
Sorry this page does not exist in English

Conseil européen

 

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne.

 

N'étant pas l'une des institutions législatives de l'UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l'UE ni à l'adoption de celle-ci. En revanche, il établit le programme d'action de l'UE, en général en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre.

 

Membres du Conseil européen

Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aussi aux réunions du Conseil européen lorsque des questions relatives aux affaires étrangères y sont examinées.

 

Processus de prise de décision

Le plus souvent, le Conseil européen adopte ses décisions par consensus. Toutefois, dans certains cas spécifiques prévus par les traités de l'UE, il décide à l'unanimité ou à la majorité qualifiée.

Lorsqu'il est procédé à un vote, ni le président du Conseil européen ni le président de la Commission n'y prennent part.