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Conseil de l'Union européenne

 

Le Conseil de l’Union européenne (UE) représente la voix des États membres de l’UE ; il adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE.

 

Compétences

Pouvoir législatif

Le Conseil de l’UE est un pôle de décision essentiel pour l'Union européenne.

Il négocie et adopte les actes législatifs , dans la plupart des cas avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée "codécision". La codécision est utilisée dans les domaines d'action dans lesquels l'UE a une compétence exclusive ou une compétence partagée avec les États membres. Dans ces cas, le Conseil légifère sur la base de propositions qui lui sont soumises par la Commission européenne.

Pouvoir de coordination

Le Conseil de l’UE est chargé de coordonner les politiques des États membres dans des domaines tels que:

  • les politiques économique et budgétaires: le Conseil coordonne les politiques économiques et budgétaires des États membres en vue de renforcer la gouvernance économique dans l'UE. Il surveille leurs politiques budgétaires et renforce le cadre budgétaire de l'UE. Il traite également des aspects juridiques et pratiques de l'euro, des marchés financiers et des mouvements de capitaux.

  • l'éducation, la culture, la jeunesse et les sports: le Conseil adopte des cadres d'action et des plans de travail de l'UE dans ces domaines, qui définissent les priorités en matière de coopération entre les États membres et la Commission.

  • la politique de l'emploi: le Conseil élabore chaque année des orientations et des recommandations destinées aux États membres, en se fondant sur les conclusions du Conseil européen et sur la situation au niveau de l'UE en matière d'emploi.

Pouvoir en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Le Conseil de l’UE définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l'UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen. L'aide au développement et l'aide humanitaire fournies par l'UE, la défense et le commerce en font partie. Le Conseil de l’UE, conjointement avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, veille à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action extérieure de l'UE.

Pouvoir en matière d’accords internationaux

Le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission pour négocier au nom de l'UE des accords internationaux entre l'UE et des pays et organisations tiers. À la fin des négociations, sur la base d'une proposition de la Commission, le Conseil de l’UE se prononce sur la signature et la conclusion de l'accord. Par ailleurs, il adopte la décision finale relative à la conclusion de l'accord, une fois que le Parlement européen a donné son approbation, quand il s’agit de matières les matières relevant de la codécision et qu'il a été ratifié par tous les États membres.

Ces accords peuvent porter sur de vastes domaines (commerce, coopération et développement, par exemple), ou peuvent traiter de questions spécifiques (textiles, pêche, douanes, transports, science et technologie, etc.).

Pouvoir budgétaire

Le Conseil de l’UE adopte le budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen.

Le budget couvre une période correspondant à une année civile. Il est généralement adopté en décembre et s'applique le 1er janvier de l'année qui suit.

 

Fonctionnement

Le Conseil de l'UE est une entité juridique unique, mais il se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité.

Il n'y a aucune hiérarchie parmi les formations du Conseil de l’UE, même si le Conseil des affaires générales remplit une fonction spéciale de coordination et est chargé des questions institutionnelles, administratives et horizontales. Le Conseil des affaires étrangères a lui aussi un mandat spécial.

N'importe laquelle des 10 formations du Conseil de l’UE peut adopter un acte qui relève de la compétence d'une autre formation. Voilà pourquoi, lors de l'adoption d'un acte législatif, il n'est pas précisé quelle est la formation du Conseil qui l'a adopté.

Les dix formations du Conseil de l’UE sont les suivantes :

  • Conseil "Affaires économiques et financières"
  • Conseil "Agriculture et pêche"
  • Conseil "Compétitivité"
  • Conseil des affaires étrangères
  • Conseil des affaires générales
  • Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"
  • Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO)"
  • Conseil "Justice et affaires intérieures"
  • Conseil "Transports, télécommunications et énergie"
  • Conseil "Environnement"
 

Sessions du Conseil de l’UE et processus de prise de décision

Des représentants de chaque État membre au niveau ministériel participent aux sessions du Conseil. Les participants peuvent donc être des ministres ou des secrétaires d'État. Ils sont habilités à engager le gouvernement de leur pays et à voter en son nom. Les membres de la Commission européenne compétents pour les domaines concernés sont également invités à participer aux sessions du Conseil. La Banque centrale européenne est invitée lorsque la procédure législative est lancée.

Les sessions sont présidées par le ministre compétent de l'État membre qui exerce la présidence semestrielle du Conseil. Le Conseil des affaires étrangères constitue une exception : il est généralement présidé par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil de l’UE prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, en fonction de la décision qui doit être prise.

Le mode de vote habituel au sein du Conseil est la majorité qualifiée, qui est utilisée pour près de 80 % de la législation de l'UE.

Le Conseil de l’UE ne peut procéder au vote que si la majorité de ses membres est présente.