La Commission européenne a publié son projet d’« Acte législatif européen sur l’accessibilité »
Ce mercredi 2 décembre 2015, la Commission européenne a publié son « Acte législatif européen sur l’accessibilité ». Celui-ci a pris la forme d’un projet de directive. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) se réjouit de cette avancée concrète dans un dossier qui lui tient à cœur.
Une liberté de mouvement facilitée, pour tous
Ce projet de directive est un premier pas important dans le sens d’une garantie d’accessibilité à une série de biens et services dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit, notamment, des distributeurs de billets, des services bancaires, des ordinateurs, des services de commerce électronique, des équipements et services de téléphonie, des équipements de transport…
La mise en œuvre de cette directive aura un impact important pour les personnes handicapées qui pourront accéder à un plus grand nombre de biens et services accessibles.
Ce projet de directive constitue un premier aboutissement concret de la campagne « Freedom of movement » menée depuis plus de trois ans par le European Disability Forum (EDF) et ses membres, dont le BDF
Une première étape
Le BDF se réjouit, mais invite les personnes handicapées à ne pas s’emballer pour autant : à ce stade, il s’agit d’un projet de directive. Celle-ci va maintenant faire l’objet d’une négociation entre la Commission, le Parlement Européen et le Conseil des ministres.
Au terme de cette négociation, la directive sera publiée et devra faire l’objet d’une transposition dans chaque Etat membre. La Belgique devra donc adapter sa législation pour respecter le texte de la directive.
Le chemin à parcourir est donc encore long…
Consultation de la société civile
Le projet de directive prévoit deux mois de consultation de la société civile. Ce faisant, la Commission suit les recommandations qui lui ont été faites par le Comité des Droits des personnes handicapées.
Le BDF compte bien participer à cette consultation. Il interrogera prochainement ses organisations membres à ce sujet.