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Note méthodologique

Note méthodologique pour le rapport alternatif du BDF sur le rapport officiel de la Belgique relatif à la mise en œuvre de l’UNCRPD (juin 2020 – juin 2024)

Contexte

Le 14/04/2020, la Belgique a transmis au Comité des droits des personnes handicapées son Rapport officiel 2-3 relatif à la mise en oeuvre de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées dans notre pays.

Ce rapport présente une vision forcément subjective, un peu trop « théorique », voire « idéalisée » de l’action des différents gouvernements constitutifs de la Belgique fédérale. Dans leur réalité de vie, les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles et à des freins qui restent trop importants.

La société civile a la possibilité de transmettre au Comité des droits des personnes handicapées (Comité) des rapports alternatifs afin de mettre en lumière cet écart entre la théorie et la pratique. Le Comité interrogera les gouvernements belges lors du « dialogue constructif », en tenant comptes des rapports alternatifs reçus.

Un timing incertain

Ce dialogue constructif devait normalement avoir lieu en septembre-octobre 2020, à Genève. Suite à la crise covid, le processus a été suspendu. Le dialogue constructif devrait avoir lieu en 2024.

Tenant compte de la situation, l’organe d’administration du BDF a décidé de suspendre les réunions du Comité de suivi du rapport alternatif au cours de l’année 2021. Le travail du Comité de suivi UNCRPD reprendra comme précédemment en 2022.

Les réunions du premier semestre 2023 sont prévues le 13/04/2023 et le 08/06/2023, de 10h à 11h30.

Modalités pratiques

Pour la rédaction de ce rapport alternatif, le BDF a besoin de la participation de ses membres et des conseils d’avis de personnes handicapées. C’est pourquoi nous leur demandons d’alimenter la réflexion avec leurs remarques, constats de terrain, demandes et, surtout, exemples concrets.

1) Fiches préparatoires

Le rapport officiel de la Belgique se présente comme un ensemble de réponses de la Belgique aux questions soulevées par le Comité des Droits des personnes handicapées dans sa « List of issues » du 30/04/2019.

Le secrétariat du BDF met progressivement à jour 23 fiches thématiques reprenant en parallèle :

  • les questions du Comité
  • les explications fournies par la Belgique
  • les premiers éléments de réflexion rassemblés par le secrétariat du BDF sur base des rapports précédents et de divers échanges qu’il a eu avec ses membres et avec les conseils d’avis existants

Ces fiches sont mises à votre disposition sur le site du BDF.

Il vous est demandé de compléter ces fiches ou de les commenter. Merci d’envoyer vos apports au secrétariat, au plus tard une semaine avant la date de la réunion du Comité de suivi UNCRPD, en précisant le nom (abrégé) de votre organisation et la date (format : aaaa-mm-jj).

2) Types d’apport demandé

Pour les apports de votre organisation, nous vous demandons d’être :

  • court : les membres du Comité des droits des personnes handicapées ne disposent que d’un temps limité pour traiter de la Belgique. Si un texte est long, il ne sera vraisemblablement pas lu !
  • précis : la Belgique a une organisation relativement complexe et aucun membre du Comité n’est belge. Il faut donc bien préciser à quelle entité se rapporte votre commentaire, votre question…
  • concret : le rapport officiel présente la situation « réglementaire ». Le rapport alternatif du BDF doit expliquer ce que cela implique concrètement pour la personne handicapée dans sa vie de tous les jours.
  • actualisé : les contributions peuvent couvrir la période qui suit le dépôt du rapport officiel. L’impact de la crise Covid-19 sur la vie des personnes handicapées doit aussi être rapporté.
  • exemplatif : un exemple réel (anonymisé) est souvent le meilleur moyen de faire comprendre pourquoi il y a une différence entre le texte de loi et la réalité de vie. Une publication d’un article de votre association en lien avec le sujet (Internet, journal, magasine, lettre d’information, réseaux sociaux…) est aussi un très bon apport.
  • questionnant : les membres du Comité vont diriger le « Dialogue constructif » en posant des questions à la Belgique. Votre apport devrait idéalement se terminer par une question / une demande dont les membres du Comité pourraient s’inspirer…

3) Projet de rapport alternatif

Sur base des remarques reçues pour chaque fiche, et des indications reçues lors des réunions du Comité de suivi du rapport alternatif, le secrétariat établira le projet de rapport alternatif.

Le travail de finalisation du projet de rapport alternatif fera l’objet de deux réunions organisées au cours des mois d’octobre et novembre 2023. Les dates seront décidées lors de la réunion du 08/06/2023.

4) Dates à retenir

  • 13/04/2023 : Comité de suivi UNCRPD
  • 08/06/2023 : Comité de suivi UNCRPD

5) Comité de suivi - Personnes de contact dans les organisations membres du BDF et dans les Conseils d’avis

Dans chaque organisation membre du BDF, le secrétariat souhaite avoir 2 personnes de contact. C’est à ces personnes que seront envoyées toutes les demandes.

Il sera demandé aux personnes de contact de :

  • recevoir les fiches
  • recevoir les demandes du secrétariat du BDF
  • organiser la récolte d’informations utiles au sein de son organisation
  • répondre aux demandes du secrétariat du BDF
  • participer aux réunions du Comité de Suivi du Rapport Alternatif organisées pour finaliser la préparation des fiches et du rapport alternatif du BDF. Si la personne de contact ne peut pas y participer, c’est elle qui identifiera la personne qui la remplacera à cette occasion

6) Personnes de contact au secrétariat du BDF

Les personnes de contact au secrétariat du BDF pour ce dossier sont :