Article 16
Texte amendé
Vous trouverez, ci-dessous, le texte adapté suite à la réunion du Comité de suivi. Nous vous en souhaitons bonne lecture dans l'optique de la réunion du 23/04/2013
Projet de rédaction - Version 2012-10-04
Vous trouverez, ci-dessous, le projet de rédaction pour l'article 14 en vue de la rédaction du rapport final.
Nous vous invitons à valider ou à proposer des améliorations à ce texte pour la réunion du 05/10/2012.
Fiche de synthèse - Draft 1 (Décembre 2011)
Vous trouverez ci-dessous la fiche de synthèse des apports reçus pour l'article 16. Elle reprend, en outre, l'extrait correspondant du rapport officiel de la Belgique.
Nous vous demandons de vérifier le contenu du tableau repris au point 2 de cette fiche et de renvoyer un e-mail au secrétariat en précisant :
- soit que votre organisation d'accord avec le contenu de cette fiche
- soit que votre organisation souhaite apporter un complément, une précision ou une correction au point... (merci de préciser le numéro complet du point visé, par exemple: 2.1.3)
Fiche de travail (avril 2011)
La fiche ci-dessous reprend :
- le texte officiel de l'article 16
- les recommandations des Nations-Unies pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
- les recommandations de l'International Disability Alliance (IDA) pour la rédaction du rapport alternatif concernant cet article
- la partie à remplir par votre organisation
Merci de bien vouloir remplir les parties 4 et 5 de cette fiche et les renvoyer au secrétariat du BDF: