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Evaluation à mi-parcours

En 2011, la Belgique transmettait à l’ONU son premier rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention sur les Droits des personnes handicapées. Sur base de celui-ci, le Comité des droits des personnes handicapées a transmis à la Belgique une série de recommandations le 3 octobre 2014.

En 2019 ou 2020, la Belgique devra soumettre son second rapport officiel sur la manière dont elle a agi pour rencontrer les recommandations que lui avait soumises le Comité des droits des personnes handicapées.

Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a jugé important d’établir une évaluation, « à mi-parcours », entre la première série de recommandations et le second rapport périodique de la Belgique prévu pour août 2019.

Un courrier à chaque ministre

La démarche du BDF a consisté à écrire à chaque ministre, de chaque entité : Fédéral, Région, Communauté.

Ce courrier

  • rappelait le contexte UNCRPD
  • précisait quelles recommandations étaient pertinentes par rapport aux compétences du ou de la ministre concerné(e)
  • soulignait l’exigence d’impliquer les personnes handicapées et leurs organisations représentatives dans les processus de décision les concernant
  • demandait quelles mesures concrètes le ou la ministre a prises ou projette de prendre pour mettre en œuvre les recommandations

Des réponses globalement décevantes

Sur les 57 courriers envoyés, le BDF n’a reçu que 13 réponses, tous niveaux de pouvoir confondus. Ces réponses étaient fort variables en terme de contenu et de pertinence, certaines s’avérant fort utiles.

Mais, globalement, le résultat global est décevant : on est loin du respect des principes de la convention pourtant ratifiée par l’Etat belge au nom de toutes les entités constitutives de la Belgique fédérale.

Un travail d’analyse

Le contenu des réponses reçues a été analysé le 29 juin 2017 au cours d’une réunion de l’ensemble des organisations membres du BDF. Le résultat pratique est une synthèse en 5 axes principaux :

  • Conseils d’avis et statistiques
  • Accessibilité
  • Justice
  • Education, Travail- Emploi et Niveau de vie & Protection sociale
  • Respect du domicile & Famille et Autonomie & Inclusion

Suivi des interpellations - UNCRPD (10/08/2017)

Diffusion du constat

La synthèse sert de base à un travail de communication sur la mise en œuvre de l’UNCRPD et sur la situation de vie concrète des personnes handicapées.

Cela a été largement relayé :