Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé, Section « Personnes handicapées » (CCBFPH)
Niveau de pouvoir
Matières qui dépendent du niveau de pouvoir régional de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire française (COCOF) :
Composition
Le CCBFPH est composé de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants :
- 6 membres représentant les pouvoirs organisateurs
- 4 membres représentant les travailleurs des secteurs
- 8 membres représentant les utilisateurs ou les publics cibles
- 6 membres nommés à titre d'expert
Objectifs
- Le CCBFPH remet des avis au Collège de la Commission communautaire française (COCOF) sur toutes les questions qui concernent les personnes handicapées.
- Il remet ses avis soit de sa propre initiative, soit sur demande du Collège.
- Son avis est requis sur les projets de décrets et leurs arrêtés d'application ainsi que lorsqu'une norme prescrit l'obtention d'un avis d'un organe consultatif pour un service ou un centre agréé par le Collège.
- Le CCBFPH agit dans le souci d'atteindre la plus grande inclusion possible des personnes handicapées.
Quel partenariat ?
Le BDF veille à consulter le CCBFPH avant de s'exprimer au niveau européen sur des sujets qui relèvent de la compétence régionale de la COCOF. Ce fut le cas pour les dossiers suivants :
- Participation des personnes handicapées à la vie publique (2010)
- Rapport alternatif du BDF sur la mise en œuvre de l’UNCRPD (2014)
- Stratégie européenne des personnes handicapées (2020)
Coordonnées
Rue des Palais 42
1030 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 800 82 03
E-mail : secretariat.CCPH@spfb.brussels
Personne de contact
Michel Magis - Président