Belgian Disability Forum

Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes (CCSAP)

Le Conseil comprend 2 commissions:

  1. la Commission de la santé
  2. la Commission de l'aide aux personnes

La Commission de l'aide aux personnes comprend un bureau et une section spécifique pour les institutions et services de l’action sociale.

 

Niveau de pouvoir

Matières qui dépendent du niveau de pouvoir régional de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire commune (COCOM) :

 

Composition

Le bureau de la Commission de l'aide aux personnes se compose du président et des vice-présidents de la section pour les institutions et services de l’action sociale.

La section comporte :

  • des représentants des pouvoirs organisateurs des centres et services,
  • des représentants des personnels,
  • des représentants des utilisateurs,
  • des personnes qualifiées n'appartenant pas aux catégories précitées.
 

Objectifs

Chaque section a pour mission d'émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande des Membres du Collège réuni compétents, sur des matières relevant du secteur.

Cette compétence d'avis dépasse le simple examen de propositions ou de projets, étant donné que la section peut débattre en toute indépendance de toutes questions relevant de sa compétence.

Les bureaux peuvent également, d'initiative ou à la demande du Collège réuni, émettre des avis sur toute matière relevant de la compétence de plusieurs sections.

 

Quel partenariat ?

Le BDF veille à consulter la Commission de l'aide aux personnes avant de s'exprimer au niveau européen sur des sujets qui relèvent de la compétence régionale de la Commission communautaire française' (COCOF). Ce fut le cas pour les dossiers suivants :

  • Participation des personnes handicapées à la vie publique (2010)
  • Rapport alternatif du BDF sur la mise en œuvre de l’UNCRPD (2014)
  • Stratégie européenne des personnes handicapées (2020)
 

Coordonnées

Commission communautaire commune (COCOM) de Bruxelles-Capitale

Rue Belliard 71, boîte 1
1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 502 60 01
Formulaire : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/contact

 

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