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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - CAT (10/12/1984)
3ème rapport de la Belgique - CAT (25/07/2012)
Rapport alternatif du BDF - CAT (septembre 2013)
Observations finales du Comité contre la torture pour la Belgique - CAT (03/01/2014)