Rapport périodique de la Commission européenne

La Commission européenne a rendu son premier rapport périodique en juin 2014  au Comité des droits des personnes handicapées (art.32 de l'UNCRPD). Dans ce rapport, la Commission devait expliquer ce qu'elle a fait pour appliquer les principes de la convention.

Rapport périodique de la Commission européenne - UNCRPD (2014)