Ga naar de inhoud
Belgian Disability Forum
Sorry, deze pagina bestaat niet in het Nederlands

Rapport périodique

La Commission européenne a rendu son premier rapport périodique en juin 2014  au Comité des droits des personnes handicapées (art.32 de l'UNCRPD). Dans ce rapport, la Commission devait expliquer ce qu'elle a fait pour appliquer les principes de la convention.

Lien vers le rapport de la Commission : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/232/65/PDF/G1423265.pdf?OpenElement