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Belgian Disability Forum

UNCRPD : Les Observations générales

Le Comité des droits des personnes handicapées (le Comité) produit régulièrement des Observations générales (GC pour General Comments en anglais) sur un ou des articles de la convention.

Ces Observations générales sont des textes explicatifs qui précisent la portée réelle de l’article concerné ou des articles concernés. La rédaction d’un Commentaire général suit le processus participatif suivant :

  • le Comité publie un projet d’Observation générale
  • La société civile a la possibilité de transmettre des Soumissions au Comité
  • L’Observation générale définitive est publiée

Les termes et délais entre ces 3 étapes sont variables, mais sont précisés sur le site des Nations Unies : https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/GC.aspx

Le BDF participe au processus de rédaction d’Observations générales quand il en a la possibilité

Le tableau ci-dessous vous donne accès aux différents documents de travail et aux documents définitifs :

Article
UNCRPD

Proposition
de GC

Soumission
BDF

GC définitif

Implémentation en Belgique

4.3

2018-03-16

2018-05-15

 

 

5

 

2017-04-12

2018-03-09

 

6

 

 

2016-08-26

 

9

 

 

2014-04-11

 

12

 

 

2014-04-11

2018-01-26

 

19

 

 

2017-08-31

Note de position CSNPH en préparation
(en collaboration avec le BDF)

24

 

 2015-03-19

2016-08-26

 

33.3

2018-03-16

2018-05-15