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Belgian Disability Forum

Rapport PIDESC

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut amener une amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

Le système de contrôle international

Selon le système de contrôle international, les Etats parties sont tenus de soumettre, tous les quatre ans, un rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CDESC). Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l’Etat membre pour remplir ses obligations découlant du PIDESC.

Le CDESC se base sur ce rapport et sur les rapports alternatifs issus, notamment, de la société civile, pour publier des propositions de nature générale et/ou des recommandations à l’égard de l’Etat membre.

Examen de la Belgique par le CDESC (2013)

Le CDESC a examiné le 4ème rapport de la Belgique au cours de ses sessions du 21 au 24 mai 2013 et du 4 au 29 novembre 2013.

Lien vers 4ème Rapport de la Belgique :

Au cours des mêmes sessions, le CDESC a également tenu compte du rapport alternatif du Belgian Disability Forum asbl (BDF), rédigé en collaboration avec les différents conseils d’avis et déposé en mars 2013.

Observations et recommandations du CDESC à la Belgique (2013)

Le CDESC a rendu ses observations finales et ses recommandations le 23 décembre 2013.

Lien vers les observations finales du Comité :