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Belgian Disability Forum

Rapport PIDCP

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut contribuer à amener une amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

Le système de contrôle international

Selon le système de contrôle international, un Comité des droits de l’homme de l'ONU composé de 18 experts indépendants est élu, au scrutin secret, lors d’une réunion des Etats parties au PIDCP. La durée de leur mandat est de 4 ans renouvelable.

Les Etats parties au PIDCP sont tenus de soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme chaque fois que le Comité des droits de l’homme lui en fait la demande. Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l’Etat membre pour remplir ses obligations découlant du PIDCP et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.

Le Comité des droits de l’homme se base sur ce rapport et sur les rapports alternatifs issus, notamment, de la société civile, pour transmettre toutes observations générales qu’il juge appropriées. Il peut aussi transmettre ces observations au Comité économique et social de l’ONU.

Examen de la Belgique par le Comité des droits de l’homme (2016)

En mars 2016, le BDF a coordonné et soumis au Comité des droits de l’homme la « Position des associations et conseils d’avis représentant les personnes handicapées » dans le cadre du cycle 2016 du Suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme adressées à l’Etat belge le 18 novembre 2010 :

Le Comité des droits de l’homme a examiné le 5ème rapport de l’Etat belge au cours de sa 117ème session (20 juin-15 juillet 2016).

Lien vers la Liste de points établie avant la soumission du sixième rapport périodique de la Belgique :