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Belgian Disability Forum

Rapport périodique

La Commission européenne a rendu son premier rapport périodique en juin 2014 au Comité des droits des personnes handicapées (art.32 de l'UNCRPD). Dans ce rapport, la Commission devait expliquer ce qu'elle a fait pour appliquer les principes de la convention.

Lien vers le rapport de la Commission : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/232/65/PDF/G1423265.pdf?OpenElement