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Belgian Disability Forum

Rapport CAT

La Convention contre la Torture prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue un rôle actif dans ce système qui peut amener une amélioration des conditions de vie et de traitement des personnes handicapées dans leur relation à la justice dans ses divers aspects.

Le système de contrôle international

Selon le système de contrôle international, les Etats parties sont tenus de soumettre, tous les quatre ans, un rapport au Comité contre la torture (CAT). Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l’Etat membre pour remplir ses obligations découlant de la Convention.

Le CAT se base sur ce rapport et sur les rapports alternatifs issus, notamment, de la société civile, pour publier des propositions de nature générale et/ou des recommandations à l’égard de l’Etat membre.

Examen de la Belgique par le CAT (2013)

Le CAT a examiné le 3ème rapport de la Belgique lors de sa 51ème session, du 28 octobre au 22 novembre 2013

Lien vers le 3ème Rapport belge du 25 juillet 2012 :

Pendant la même session, le CAT a également tenu compte du rapport alternatif du BDF, rédigé en collaboration avec les différents conseils d'avis des personnes handicapées et déposé en septembre 2013.

Observations et recommandations du CAT à la Belgique (2014)

Le CAT a rendu ses observations finales et ses recommandations le 3 janvier 2014.