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Belgian Disability Forum

PIDESC

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il est entré en vigueur après sa ratification par trente-cinq États le 3 janvier 1976.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels renferme certaines des plus importantes dispositions légales internationales instituant des droits économiques, sociaux et culturels.