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Belgian Disability Forum

EPU : Le Texte

L’Examen Périodique Universel (EPU) n’est pas un texte à proprement parler. Il s’agit d’un processus qui implique la production de rapports par l’Etat membre, de rapports alternatifs par la société civile et de recommandations par le Comité des Droits de l’Homme.

En 2011, la Belgique avait introduit, son premier rapport national dans le cadre de l’« Examen Périodique Universel »

Sur base de ce rapport, le Conseil des droits de l’homme avait émis 121 recommandations à l’adresse de l’Etat belge.

La Belgique avait accepté 88 des 121 recommandations formulées et s’est engagée à les respecter.

Parmi ces recommandations, la 22ème concernait les politiques liées aux personnes handicapées :

Recommandation 22:

« Assurer la pleine intégration des handicapés dans la vie socioéconomique et politique, avec notamment un accès égal à l’emploi, la promotion de leur droit à l’éducation, l’allocation de ressources adéquates destinées aux soins et au soutien aux enfants atteints de handicaps psychosociaux dans leur famille et leur milieu de vie, et enfin, assurer leur accessibilité aux transports et aux édifices publics. »

Un rapport intermédiaire avait été élaboré par la Belgique en septembre 2013, dans lequel un état des lieux au sujet de cette recommandation a été réalisé.

Un nouvel examen de la Belgique a eu lieu en janvier 2016. L’Etat belge avait introduit un nouveau rapport le 9 novembre 2015, dans le cadre d’une « procédure simplifiée ».