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Belgian Disability Forum

CSER : Le texte

Les droits couverts par la Charte Sociale Européenne Révisée (CSER) sont, pour l’essentiel, des « droits sociaux » :

  • le logement
  • la santé
  • l'éducation
  • l'emploi
  • les conditions de travail
  • la réduction du temps de travail
  • le droit de grève
  • la convention collective
  • la rémunération égale à travail équivalent
  • l'allocation de maternité
  • la protection juridique et sociale
  • l'aide sociale
  • la circulation des personnes
  • la non-discrimination
  • la protection contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale
  • les droits des travailleurs migrants
  • les droits des personnes handicapées

La Belgique a signé la Charte sociale européenne révisée le 03/05/1996 et l’a ratifiée le 02/03/2004.