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Belgian Disability Forum

CIDE : Rapport

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) joue désormais un rôle actif dans ce système qui peut aider à améliorer les conditions de vie des enfants handicapés.

Le système de contrôle international

Le système de contrôle international, a mis en place le Comité des droits de l’Enfant (CRC pour « Committee on the Rights of the Child »). Il est composé de 18 experts indépendants élus lors d’une réunion des Etats parties à la CIDE. Page OHCR-CRC (en anglais)

Les Etats parties à la CIDE doivent soumettre au CRC des rapports sur la manière dont ils progressent dans la mise en œuvre de la CIDE : comment il progresse pour remplir ses obligations et quels sont les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits par les enfants.

Ces rapports doivent être soumis selon un calendrier communiqué au préalable par le CRC.

La Belgique a fourni les rapports initiaux demandés par le CRC le 06/09/1994, le 15/08/2005 et le 16/11/2009. De même, elle a fourni le second rapport périodique le 25/10/2001 et le troisième rapport périodique le 04/12/2009.

Suite à chaque rapport national, les organisations de la société civile ont la possibilité de soumettre des informations complémentaires au CRC. Ils sont généralement appelés « rapports alternatifs »

Le CRC se base sur le rapport national et sur les rapports alternatifs de la société civile, pour transmettre une liste de questions (List of issues) à l’Etat partie concerné. L’Etat partie est ensuite invité à une séance de « dialogue constructif ». Celle-ci se tient en public. Au cours de cette séance, le rapport de l’état est discuté avec les experts du CRC. La « List of issues » sert de fil rouge lors de ce dialogue.

Suite au dialogue constructif, le CRC établit un rapport appelé « list of observations » qui sont des recommandations faites à l’Etat partie pour le guider dans la mise en œuvre de la CIDE.

 

Examen de la Belgique par le Comité des droits des Enfant (2019)

Le troisième rapport périodique, intitulé CRC/C/BEL 5-6 a été transmis par la Belgique au CRC fin 2017 et a été publié sur le site de l’ONU le 16/03/2018. CIDE-Rapport-BE-5-6

D’avril à juin 2018, le BDF a coordonné et soumis au CRC la «Position des associations représentant les personnes handicapées» : CIDE-Rapport-BE-5-6 - Commentaires-BDF

Le CRC devrait examiner le rapport CRC/C/BEL 5-6 pendant sa 80ème session qui est prévue du 14 janvier au 1er février 2019.