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Belgian Disability Forum

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987, le 30ème jour après la ratification par un 20ème Etat.

La Convention est un traité de droit international de promotion des droits de l'homme, adopté dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde.
La Belgique a ratifié cette Convention le 25 juin 1999.