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Belgian Disability Forum

Application et suivi

Application

C'est l'article 33 qui explique comment les Etats qui ont ratifié la Convention doivent organiser le suivi et le contrôle de la mise en œuvre réelle de la Convention.
En Belgique, la mise en œuvre de l’article 33 s’est organisée à travers la mise en place des organes suivants :

 

Suivi

Après avoir initié et coordonné un rapport alternatif, le BDF a passé la main au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) qui est compétent au niveau fédéral et aux structures représentatives qui existent aux niveaux fédérés.