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Belgian Disability Forum

Rapport CEDAW

La Convention pour l’élimination des discriminations à l’encontre des femmes prévoit un système de contrôle international. Le Belgian Disability Forum asbl (BDF) a apporté sa contribution, avec la collaboration des différents conseils d'avis, en établissant une proposition de liste de questions.

 

Examen de la Belgique par le CEDAW (2019)

Le CEDAW examinera la liste de questions soumise par la Belgique, lors de sa 76ème session du 11 novembre au 15 novembre 2019, en vue de la préparation de son 8ème rapport périodique.

Le BDF a rédigé, en collaboration avec les différents conseils d'avis, une liste de questions et déposé en octobre 2019.

 

Le système de contrôle international

Selon le système de contrôle international, les Etats parties sont tenus de soumettre, tous les quatre ans, un rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Ce rapport doit expliquer les mesures prises par l’Etat membre pour remplir ses obligations découlant de la Convention.

Le CEDAW se base sur ce rapport et sur les rapports alternatifs issus, notamment, de la société civile, pour publier des propositions de nature générale et/ou des recommandations à l’égard de l’Etat membre.

 

Examen de la Belgique par le CEDAW (2014)

Le CEDAW a examiné le 7ème rapport de la Belgique lors de sa 59ème session du 20 octobre au 7 novembre 2014

Lien vers le 7ème Rapport belge du 25 juillet 2012 :

Pendant la même session, le CEDAW a également tenu compte du rapport alternatif du BDF, rédigé en collaboration avec les différents conseils d'avis et déposé en janvier 2014.

 

Observations et recommandations du CEDAW à la Belgique (2014)

Le CEDAW a rendu ses observations finales et ses recommandations le 14 novembre 2014.

Lien vers les observations finales du Comité :