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Belgian Disability Forum

CCSAP

Intitulé

Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes

Le Conseil comprend deux Commissions:

  1. la Commission de la Santé;
  2. la Commission de l'Aide aux personnes

La Commission de l'Aide aux personnes est elle-même composée de quatre sections, dont la section des institutions et services pour personnes handicapées.

 

Niveau de pouvoir

Matières qui dépendent du niveau de pouvoir régional de Bruxelles-Capitale, Commission communautaire commune  (COCOM)

 

Composition

La Commission de l'Aide aux personnes section des institutions et services pour personnes handicapées est composée de membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs, le personnel et les utilisateurs ainsi que des experts.

Elle se compose de 13 membres effectifs et de 13 membres suppléants, répartis respectivement comme suit :

  1. 3 représentants des pouvoirs organisateurs des centres et services ;
  2. 3 représentants des personnels;
  3. 4 représentants des utilisateurs;
  4. 3 personnes particulièrement qualifiées n'appartenant pas aux catégories visées au 1° à 3°.
 

Objectifs

Chaque section a pour mission d'émettre des avis, soit d'initiative, soit à la demande des Membres du Collège réuni compétents, sur des matières relevant du secteur.

Cette compétence d'avis dépasse le simple examen de propositions ou de projets, étant donné que la section peut débattre en toute indépendance de toutes questions relevant de sa compétence.

Les bureaux peuvent également, d'initiative ou à la demande du Collège réuni, émettre des avis sur toute matière relevant de la compétence de plusieurs sections.

 

Quel partenariat ?

Le BDF veille à consulter le CCSAP- commission Aides aux personnes avant de s'exprimer au niveau européen sur des sujets qui relèvent de la compétence régionale de la COCOF. Ce fut le cas en 2010 pour les dossiers suivants :

  • Participation des personnes handicapées à la vie publique
  • Stratégie européenne 2020
 

Coordonnées

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

183, Avenue Louise
1050 Bruxelles
Tél. : 02 502 60 01
e-mail : contactccc@ccc.irisnet.be

http://www.ccc-ggc.irisnet.be/fr/a-propos-de-la-cocom/conseil-consultatif

 

Personne de contact

Madame Catherine Doetsch, Présidente

 .