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Belgian Disability Forum

Belgique

Les organes représentatifs des personnes handicapées par niveau de pouvoir

La Belgique fédérale a créé un Etat fédéral, trois Régions et trois Communautés. A chacun de ces trois niveaux existe ou pourrait exister un organe représentatif des personnes en situation de handicap :

  • Etat fédéral : Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
  • Région Bruxelles-Capitale : Conseil Consultatif Bruxellois Francophone des Personnes Handicapées (CCBFPH)
  • Région Bruxelles-Capitale : Section "personnes handicapées" de la Commission Communautaire Commune bruxelloise (COCOM)
  • Région wallonne : Commission wallonne des personnes handicapées (CWPH)
  • Région flamande : Pas d'organe représentatif
  • Communauté germanophone : Pas d'organe représentatif
  • Communauté française : Pas d'organe représentatif
  • Communauté flamande : Pas d'organe représentatif
 

Des partenaires essentiels

Les organes représentatifs de la Belgique fédérale sont donc des partenaires de travail essentiels pour le BDF : lorsque le BDF doit s'exprimer au niveau européen sur le thème de l'égalité des chances, par exemple, il doit le faire en concertation avec les organes représentatifs fédéral et régionaux...

 

La clé : la répartition des compétences

Chaque niveau de pouvoir a des compétences exclusives. Cela signifie qu'aucun autre niveau de pouvoir ne peut intervenir dans la manière dont il exerce ses compétences. En clair, ils se situent sur un pied d'égalité et agissent dans des domaines différents.

Dans un Etat fédéral, il serait logique de disposer d'un organe représentatif pour chaque niveau de pouvoir. Cela correspondrait d'ailleurs à l'esprit de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Pour comprendre le fonctionnement de la Belgique, il faut donc "avoir bien en tête" la répartition des compétences. Le portail fédéral vous permettra d'en savoir plus:

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